Le timing est opportun : alors que les États-Unis ont officiellement renoncé, lundi 11 juin, à la neutralité du net, les 28 États membres de l’Union européenne, via l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), et l’Inde, à travers le gendarme des télécoms local (Trai), ont signé une déclaration commune en faveur d’un Internet ouvert.
« Dans cette déclaration, les deux parties exposent leur compréhension commune des éléments constitutifs des règles de neutralité du réseau et des aspects essentiels de la mission des régulateurs en matière de préservation de ces règles. Elle entend également montrer la volonté des deux parties de développer des échanges réguliers concernant la mise en œuvre de ces règles », est-il annoncé.
Ces éléments constitutifs sont résumés dans une infographie partagée par Sébastien Soriano, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui a également administré le Berec pendant un an, en 2017, en parallèle de ses activités au sein du régulateur français des télécoms. En tout, sept points sont rappelés par le Berec et le Trai.
Ces points portent sur les droits des internautes, le principe d’un traitement égal du trafic, l’encadrement d’une gestion raisonnable du trafic, le resserrement des cas de figure où une entorse à la neutralité peut être autorisée, les pratiques commerciales des FAI, le cas des services spécialisés et la nécessité de la transparence, pour que les internautes aient accès à des indicateurs détaillés.
Ces règles doivent « assurer un Internet ouvert à toutes les expressions et innovations », écrit Sébastien Soriano. Et de glisser un tacle à son homologue américain, Ajit Pai, qui a fait des pieds et des mains pour parvenir à mettre fin à la neutralité du net aux USA. « Ces principes ne devraient pas avoir de frontières entre les démocraties ».
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