L’élection du nouveau président de la Hadopi est officialisée

Cette fois, c’est officiel : Denis Rapone est le nouveau président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Son élection à ce poste a été entérinée au Journal officiel du 16 juin avec la publication de la délibération annonçant le résultat du scrutin. Il succède donc à Christian Phéline, qui dirigeait la Hadopi depuis le 10 février 2016.

Dans les faits, cela faisait déjà quelques mois que Denis Rapone pilotait l’institution. Il avait d’abord pris l’intérim de la Haute Autorité au moment de l’expiration du mandat de Christian Phéline, le 7 janvier. Un vote interne a ensuite eu lieu le 1er mars pour qu’il soit maintenu à ce poste. La Hadopi, qui avait à l’époque annoncé la nouvelle, précisait alors que Denis Rapone « a été élu à l’unanimité ».

Intérim depuis le 7 janvier, élu le 1er mars, officialisé le 16 juin

C’est le 1er juillet 2014 que M. Rapone a rejoint la Haute Autorité, avec trois autres personnes. Il s’agissait alors de remplacer le départ de quatre membres du Collège de l’autorité publique indépendante, dont le mandat s’était achevé le 23 décembre 2013. À l’époque, le gouvernement avait expliqué avoir mis du temps à renouveler l’effectif de l’institution du fait de certaines contraintes à respecter.

Denis Rapone devait alors occuper ce poste pour une durée de six ans.

Avant d’officier à la Hadopi, Denis Rapone a été membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de 2007 à 2013, ainsi que directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) entre 2004 et 2007. Il a également travaillé dans des cabinets ministériels sur des problématiques judiciaires, auprès du garde des Sceaux et du Premier ministre.

Lettre Hadopi

Vers de nouveaux pouvoirs

Sous l’impulsion du gouvernement, la Hadopi est susceptible de connaître certaines mutations dans les mois à venir.

En avril, la ministre de la Culture annonçait une relance de la lutte contre le piratage sur Internet, avec différents leviers à actionner, dont certains étaient déjà envisagés il y a quelques années: le blocage des sites illicites, un suivi de la liste des liens à neutraliser, l’assèchement des sources de financement, le retrait des moteurs de recherche et l’établissement d’une liste noire de sites pirates.

Concernant Hadopi, la ministre souhaite que l’institution établisse une liste noire des sites pirates et dispose des prérogatives pour exiger le blocage ou le déréférencement des sites pirates et tous les sites miroirs qui se créent après l’intervention des pouvoirs publics. Il est aussi question de changer le nom de la Hadopi, officiellement « pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère ».