C’est la veillée d’arme pour les opposants à la directive Copyright, qui est l’objet depuis des mois d’une vive controverse sur certaines dispositions : le 5 juillet, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques au sujet de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Deux issues sont possibles : si les eurodéputés approuvent le mandat de négociation, la directive Copyright pourra aller de l’avant et entrer dans une nouvelle phase, celle de la négociation entre les institutions de l’Union, puis du vote final en fin d’année ou début 2019. S’il est rejeté, alors il sera possible de tenter un retrait des articles litigieux ou, à défaut, une réécriture pour en atténuer la portée.
Ultime appel à la raison
Dans une lettre ouverte aux airs d’ultime appel en direction des parlementaires du Vieux Continent, 146 organisations — dont Creative Commons, l’EFF, Public Knowledge, EDRi, l’April, le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France — demandent aux élus du Parlement de ne pas donner suite à ce qui a été discuté précédemment.
« Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le mandat de la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », écrivent les signataires, qui rappellent les voix nombreuses qui se sont déjà élevées contre le texte.
« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants »
C’est le cas par exemple rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, mais aussi de Jimmy Wales, le cofondateur de l’encyclopédie en ligne Wikipédia, ou encore de Tim Berners-Lee, qui a inventé le concept d’hyperlien, une technologie au cœur du web et qui permet de relier les pages web les unes aux autres.
« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants », poursuit la missive. Trois articles sont visés, dont deux en particulier : l’article 11 vise à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse sur les liens, tandis que l’article 13 introduit un principe de filtrage a priori. Le dernier, numéroté 3, vise l’exploration de textes et de données.
Si la directive Copyright est combattue par de nombreuses organisations, les internautes européens sont invités à se mobiliser : le site Save Your Internet propose en particulier des outils très simples à utiliser pour contacter son parlementaire (par mail, sur Twitter ou par un appel téléphonique) avec un message pré-écrit ou un guide de ce qu’il faut dire au bout du fil si vous préférez discuter de vive voix.
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