La rentrée scolaire promet d’être animée : les établissements scolaires vont devoir en effet composer avec une toute nouvelle loi qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, lundi 30 juillet. Celle-ci prévoit l’interdiction générale des smartphones pour les élèves dans les maternelles, les écoles primaires et les collèges, sauf quelques cas d’usage bien délimités.
Le vote définitif des parlementaires a été salué par Emmanuel Macron, qui s’est félicité au passage d’avoir tenu son engagement. Le président de la République s’était engagé lors de la campagne présidentielle de 2017 à faire adopter une telle mesure, sans toutefois détailler la façon de la mettre en œuvre. Il revient désormais aux chefs d’établissement de l’appliquer.
Et les lycées ?
Le texte de loi prévoit également la possibilité d’interdire les smartphones au lycée, mais la décision d’empêcher des adolescents — bon courage — de se servir de leur terminal (ou de tout équipement de communication électronique, ce qui recouvre aussi les tablettes ou les montres connectées) revient à chaque établissement. Si ce n’est pas déjà le cas, il lui faudra actualiser son règlement intérieur.
Il convient de noter que la nouvelle législation ne dit pas comment s’y prendre pour faire appliquer cette interdiction. Le texte laisse le soin aux établissements de définir les modalités de la confiscation et de restitution du ou des appareils incriminés. La saisie peut être réalisée par un enseignant, un surveillant, un membre de l’équipe éducative ou bien par un personnel de la direction.
Comment appliquer la mesure ?
Les établissements qui prévoient déjà l’interdiction du smartphone ne devraient pas être dépaysés par la loi, mais de la théorie à la pratique il peut y avoir un monde. Ce n’est en effet pas parce que l’interdiction existe qu’elle est suivie d’effet : les élèves font parfois preuve de beaucoup de discrétion et les profs peuvent aussi vouloir éviter de l’agitation et une bonne tenue du cours en fermant un peu les yeux.
Une piste évoquée par le ministre de l’éducation nationale consisterait à déposer en début de journée les smartphones dans des casiers, communs ou individuels, dont l’accès serait géré par l’équipe éducative. Mais rien ne dit que les élèves joueront le jeu et on doute que des fouilles seront faites pour s’assurer qu’aucun terminal ne passe. De plus, tous les établissements n’ont pas de casiers.
La sécurité des casiers devra aussi être prévue, au regard des objets de valeur qui s’y trouveront.
Quelles exceptions ?
Les élus ont aménagé des exceptions pour certains cas de figure, comme l’emploi du smartphone pour des « usages pédagogiques », que les établissements devront définir, et dans des lieux spécifiques, déterminés par le règlement intérieur. On pense à la cour de récréation et la cantine. Une exception est aussi prévue pour les équipements nécessaires à un enfant handicapé ou souffrant d’une maladie invalidante.
La liste des exceptions n’est pas exhaustive, ce qui laisse de fait une marge pour assouplir cette interdiction. Potentiellement, une maternelle, une école primaire ou un collège a la possibilité de contourner l’interdiction si des circonstances particulières justifient de passer outre, y compris en classe ou pendant une activité éducative se déroulant à l’extérieur de l’enceinte scolaire, comme le sport ou une visite.
Une nouveauté ?
Il s’avère que le vote survenu le 30 juillet revêt avant tout un caractère symbolique, dans la mesure où le code de l’éducation prévoit déjà l’interdiction de l’usage du téléphone portable « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève ». Cette règle couvre la maternelle, l’école élémentaire et le collège et est issue de la loi « Grenelle II », qui a été approuvée en 2010.
Des observateurs comme le journaliste Sylvain Ernault font remarquer que le texte, bien que vendu par la majorité présidentielle comme une mesure d’autorité et de remise en ordre de l’école, a toutefois un mérite, moins perceptible : il complète le texte de 2010 en lui adjoignant les cas d’autorisation possibles (handicap, maladie, usages pédagogiques, lieux définis dans le règlement intérieur…).
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