Le Parlement a donc voté lundi 30 juillet l’interdiction générale des smartphones dans les établissements scolaires, de la maternelle au collège (pour les lycées, c’est aux directeurs et directrices de décider).
Le texte de loi s’avère toutefois d’une aide très limitée pour l’équipe enseignante comme pour les surveillants et les membres du personnel éducatif : ne comptant que deux articles, il laisse en fait aux chefs d’établissement la responsabilité de préciser le périmètre et les conditions de mise en œuvre de l’interdiction des terminaux, en amendant si besoin le règlement intérieur.
C’est pour cela qu’en marge de cette nouvelle législation, qui devra être appliquée dès la rentrée 2018, le ministère de l’éducation nationale diffusera un vadémécum d’ici la fin août « pour préciser les modalités de cette interdiction » et « pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de cette loi », a déclaré Jean-Michel Blanquer, à l’issue des débats parlementaires.
Si cette loi constitue une mesure d’interdiction générale du smartphone, il convient de noter qu’elle précise aussi les cas d’usage autorisé, en cas de handicap, de maladie invalidante, d’usage pédagogique, ainsi que les lieux exemptés (cela pourrait être la cantine et la cour de récréation), chose que ne faisait pas la loi jusqu’à présent. En effet, une loi d’interdiction similaire existe déjà depuis 2010.
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