Le renouvellement des licences pour les réseaux 2G, 3G et 4G est lancé. Alors que les autorisations actuelles expireront entre 2021 et 2024, le régulateur des télécoms fait savoir jeudi 2 août que le gouvernement a, sur sa proposition, enclenché l’appel à candidatures qui servira à répartir les fréquences entre les opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile.
Les fréquences dont il est question sont celles qui se trouvent dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz. La première a fait l’objet d’une procédure d’attribution qui a débuté en 2001, avec une autorisation d’exploitation pour vingt ans. Pour ce qui concerne les deux suivantes, les formalités se sont déroulées respectivement en 2006 et 2009, avec cette fois une autorisation pour quinze ans.
Focus sur l’investissement
En principe, l’accès à ces fréquences nécessite de payer (très) cher car l’État est légitime à vouloir valoriser son domaine immatériel, en l’occurrence le spectre radioélectrique. Mais pour cette fois, l’exécutif a accepté de s’asseoir sur une énorme rentrée d’argent — ce type d’attribution débouche sur des versements cumulés pouvant dépasser la barre du milliard d’euros — afin de privilégier la couverture mobile.
C’est d’ailleurs ce que souligne l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : choix a a été fait « de prioriser l’objectif politique de cohésion des territoires dans les modalités d’attribution […] plutôt que privilégier un critère financier ». Cette politique, qualifiée de New Deal Mobile, est décrite comme « un changement d’ambition sans précédent » dans le déploiement des réseaux.
Toutefois, l’histoire récente dans les télécoms a souvent montré que les opérateurs ne sont pas toujours en mesure de tenir scrupuleusement les engagements sur lesquels ils s’engagent. Aussi l’exécutif a-t-il décidé de lier ce renouvellement « gratuit » à un certain nombre d’obligations contraignantes qui, si elles ne sont pas respectées, entraîneront des sanctions de la part du régulateur.
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