C’était le 5 juillet dernier : contre toute attente, le mandat de négociations confié à la commission des affaires juridiques du Parlement européen a été désapprouvé en séance plénière. Celui-ci portait sur la directive européenne sur le droit d’auteur, dont deux articles ont fait couler beaucoup d’encre cet été : les numéros 11 et 13.
Ce dossier n’est toutefois pas refermé : il est maintenant entre les mains de l’ensemble des parlementaires et ces derniers devront prendre position le 12 septembre prochain.
La carte des évènements.
L’on saura à ce moment-là quel sort sera réservé à ces deux dispositions, qui visent d’une part à instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse afin qu’ils aient un contrôle accru sur les contenus qu’ils publient sur Internet, et d’autre part à accroître la responsabilité des hébergeurs, pour qu’ils filtrent lors l’upload les fichiers protégés par le droit d’auteur.
Mais avant la bataille politique au Parlement, il y aura le match dans la rue : le 26 août, des manifestations auront lieu un peu partout en Europe, y compris en France, contre ce projet de directive. Dans l’Hexagone, une manifestation est prévue à Paris et une autre à Rennes. D’autres sont prévues au Portugal, en Allemagne, en Autriche, en Slovénie, en République Tchèque, en Pologne, Au Danemark, en Norvège, en Suède et en Finlande.
Ce n’est pas la première fois que des manifestations ont lieu en Europe et en France sur des enjeux de droit d’auteur. En 2006, il y a eu un cortège contre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Trois ans plus tard, c’est la loi Hadopi qui a provoqué la mobilisation d’une faction de la population. Et enfin, en 2012, c’est le projet ACTA qui a engendré d’importantes manifestations.
(mise à jour avec une autre manifestation à Rennes)
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