Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : où en est-on en 2020 ?

Quel avenir pour la redevance TV ?

Historiquement, la contribution à l’audiovisuel public — appelée plus communément redevance TV — est adossée à la taxe d’habitation. Or, le gouvernement a décidé de mettre fin à cet impôt. Sa suppression complète est prévue pour 2022, cependant la très grande majorité des foyers — 80 % d’entre eux — est d’ores et déjà épargnée pour 2020. Les autres y échapperont soit en 2021 soit en 2022.

Ce chambardement fiscal pose évidemment la question du devenir de la contribution à l’audiovisuel public : va-t-elle disparaître ? Le doit-elle, d’ailleurs, comme l’a suggéré un temps le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en mars 2019 ? Ou sera-t-elle adossée à un autre prélèvement, par exemple l’impôt sur le revenu, dont le paiement est désormais mensualisé via le prélèvement à la source.

Édouard Philippe.

Source : Jacques Paquier

Le Premier ministre a pour le moment choisi de temporiser. Sollicité sur ce sujet, Édouard Philippe avait toutefois indiqué que ce n’est pas un dossier immédiatement prioritaire. Un prélèvement universel, c’est-à-dire appliqué à tout le monde, est aussi une piste à l’étude, car l’impôt sur le revenu peut générer des soucis. «Le dispositif final n’a pas été tranché», déclarait-il en novembre.

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Baisse du montant de la redevance en 2020

Établie à 139 euros par an en métropole et 89 euros par an pour l’outre-mer, la contribution à l’audiovisuel public a connu en 2020 une très légère baisse, puisque le montant annuel s’établit depuis le 1er janvier 2020 à 138 euros en métropole et à 88 euros pour l’outre-mer. C’est la première fois que la redevance connaît un recul. À titre de comparaison, en 2000, celle-ci s’établissait à 114,49 euros.

En 2014, un rapport remis à la commission des finances du Sénat critiquait les choix du gouvernement d’alors « d’augmenter le montant de cette [redevance] », « ce qui pèsera sur le contribuable », au lieu de réformer son assiette, « en l’adaptant aux nouveaux usages ». Six ans plus tard, force est de constater que de réforme de fond, il n’y en a eu aucune, à la différence de la hausse régulière de ce prélèvement.

Un tableau avait été fourni pour souligner cette progression continue :

La taxe s’applique une seule fois par foyer : elle ne dépend pas du nombre de téléviseurs dans le domicile et les éventuelles autres résidences. En 2017, elle aurait permis de collecter 3,2 milliards d’euros au profit du service public. Ce montant est réparti entre France Télévisions, Radio France, Arte, France 24, RFI, Monte Carlo, TV5 Monde et l’INA.

Une redevance appliquée à tous les écrans ?

Plusieurs réflexions existent pour faire évoluer ce prélèvement : élargir son assiette à tous les contribuables, qu’ils aient un téléviseur ou non (en clair, il s’agirait de taxer aussi celles et ceux n’ayant qu’un PC ou un smartphone) ; moduler son montant selon les revenus du foyer ou faire revenir la publicité sur le service public après 20 heures (bien que la taxe TOCE existe pour compenser cette perte de revenus).

L’idée d’étendre la redevance à tous les écrans n’est pas nouvelle. Sous l’actuelle majorité présidentielle, l’ex-ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, avait déclaré en 2018 que « la redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020 ». C’est un enjeu « de rendement et d’équité », qu’il faut aborder « sans tabou ».

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Françoise Nyssen.

Source : Mathieu Delmestre

Dans les mois qui ont suivi l’élection d’Emmanuel Macron, Françoise Nyssen avait déjà fait savoir son intention de rouvrir le dossier de la redevance TV, expliquant que les « usages ont changé » et qu’il faut en tenir compte pour financer France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde et l’Institut national de l’audiovisuel.

Peu avant l’été, la ministre avait néanmoins précisé que la réforme n’arriverait pas avant 2019. L’objectif étant qu’elle soit adoptée à travers le projet de lois de finances pour 2020. La situation politique a toutefois changé depuis 2018 et il n’est pas dit que ce dossier ira à son terme. En effet, nombreux ont été les ministres à s’emparer du sujet sans réussir à y apporter une conclusion satisfaisante.

Reste qu’une redevance sur tous les écrans risque de ne pas fondamentalement changer la donne : le syndicat national de la publicité télévisée évaluait en 2013 à 98,3 % le nombre de foyers possédant au moins un téléviseur. Même en prenant en compte ce 1,7 % qui se passe de TV, le budget alloué à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte et l’INA subira toujours une forte contrainte.