C’est peut-être un verrou freinant le développement de la télémédecine en France qui vient de sauter. Depuis le 15 septembre 2018, du fait de la publication d’un décret au Journal officiel, les actes médicaux se déroulant dans le cadre d’une consultation à distance sont susceptibles d’être remboursés par la Sécurité sociale. À condition de respecter certaines exigences.
Ces conditions sont au nombre de deux et détaillées sur le site de l’association UFC-Que Choisir. La première est le respect du parcours de soins. Le patient doit d’abord passer par son médecin traitant — la plupart du temps, un généraliste — avant de se tourner vers un praticien spécialisé. La seconde est temporelle : une consultation avec le médecin sollicité doit avoir eu lieu au cours des 12 derniers mois.
« Tout est fait pour inciter l’usager à pratiquer la téléconsultation en priorité avec son médecin traitant, ou un médecin qui le connaît déjà bien », analyse l’organisation. Ici, « c’est au médecin d’amorcer un suivi par téléconsultation avec ceux de ses patients qu’il estime éligibles, et de les orienter vers la plateforme qu’il a au préalable choisie pour gérer les rendez-vous et la consultation elle-même ».
La publication de de décret, si elle va contribuer à démocratiser la télémédecine, ne va toutefois pas entraîner de bouleversement dans les pratiques : une consultation à distance requiert une installation dédiée, une formation spécifique, la sécurisation de la liaison entre le patient et son praticien, et faire appel à un prestataire. En la matière, le mieux à faire est de sonder son médecin traitant.
Seule certitude : la grille de remboursement à la suite d’une consultation est identique à celle appliquée en cabinet : 25 euros pour un médecine généraliste et 23 euros pour un spécialiste.
Développement depuis 2009
Le recours à la télémédecine est permis en France depuis 2009, avec la loi sur la réforme de l’hôpital et de l’accès aux soins des patients. Il a toutefois fallu attendre un an de plus pour que le décret relatif à la consultation à distance soit publié au Journal officiel. Celui-ci se préoccupe de l’authentification des professionnels de santé, de l’identification du patient et de l’accès aux données médicales pertinentes.
En 2015, un autre décret a été publié, celui-ci pour démarrer des expérimentations d’actes de télémédecine payants depuis les cabinets et les centres médico-sociaux de 9 régions françaises. Ce décret concerne la protection des données personnelles des patients, car ces derniers doivent pouvoir transmettre leurs feuilles de soin jusqu’à la Sécu et aux complémentaires santé et justifier leur identité.
Dernièrement, le gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé l’automne dernier la mobilisation d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour « renforcer la présence médicale dans les territoires, notamment dans les territoires ruraux et dans les territoires ultramarins, où l’organisation de téléconsultations permettra de faciliter l’accès aux soins ».
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