Les textes que vous écrivez sur Facebook sont-ils publics ou privés ? La question n’est pas neuve : depuis des années, elle fait depuis l’objet de débats juridiques dans les tribunaux et les cours d’appel. Ces discussions sont en fait alimentées par les faits divers récurrents dont la presse se fait l’écho, qui évoquent des renvois parce que des propos désobligeants ont été tenus, notamment à l’encontre de la hiérarchie.
En réalité, la réponse à dépend avant tout des conditions dans lesquelles les publications se font : est-ce sur un profil complètement privé ou partiellement ouvert au public ? Figurent-elles dans un groupe fermé, voire secret ? La session Facebook est-elle ouverte et accessible depuis un poste informatique au travail ? Quelles sont les personnes qui ont accès à ces messages ?
Verdict de la Cour de cassation
Toutes ces questions détermineront en réalité la suite des évènements. C’est ce que montre bien l’arrêt du 12 septembre 2018 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, analysé sur le blog de Marie-Paule Richard-Descamps, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
En effet, la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire française montre que le contexte fermé — et donc privé — d’une discussion sur Facebook empêche le licenciement lorsque celui-ci est décidé au motif que des propos désobligeants ont été tenus dans ce cadre. Dès lors, ils « ne caractérisent pas une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement », écrit l’avocate.
Un groupe Facebook fermé et intitulé « Extermination des directrices chieuses »
Dans cette affaire, l’intéressée avait rejoint en 2009 un groupe Facebook intitulé « Extermination des directrices chieuses ». Ce groupe, fermé, n’était fréquenté que de 14 personnes à ce moment-là. Or, un procès-verbal d’huissier a constaté l’adhésion de la salariée à ce groupe, et il lui était fait grief d’avoir proféré des propos injurieux et offensants à l’égard de son employeur.
Sauf que ce motif, invoqué par l’employeur pour estimer qu’il s’agit de faits constitutifs d’une faute grave, a été rejeté à tous les niveaux judiciaires. Le Conseil de Prud’hommes de Meaux est allé dans le sens de la salariée et a condamné l’employeur à lui verser des dédommagements. Même verdict devant la Cour d’appel de Paris, estimant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Enfin, la Cour de cassation n’a pas dévié de cette ligne. Pour la juridiction, le fait de publier des messages dans ce contexte (une diffusion restreinte à un cercle limité dans un groupe fermé, géré par l’intéressée), aussi désagréables soient-ils, traduit le caractère privé des échanges. Et cela, même s’il y a manifestement un abus de la liberté d’expression, puisque des injures et des calomnies ont été tenues.
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