2018 a marqué un tournant en matière de données personnelles, puisque c’est le 25 mai que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. Pour les personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne, ce nouveau texte consacre ou ajoute un certain nombre de mesures. De plus, il précise ou étend des obligations s’imposant aux employeurs.
Mais le RGPD, c’est aussi beaucoup plus de travail pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « On a plus de 8 000 plaintes qui sont enregistrées tous les ans. Depuis le nouveau cadre juridique, nous avons une augmentation de nos plaintes de 56 % », révélait le 19 septembre Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, lors de son passage dans notre podcast Club Internet.
15 postes ouverts
Heureusement, les moyens dont dispose l’autorité administrative indépendante vont être rehaussés. Signalé sur Twitter par le journaliste Benjamin Ferran, le projet de loi de finances 2019, qui a été présenté en Conseil des ministres le lundi 24 septembre, prévoit en effet une (légère) hausse des effectifs afin d’absorber correctement le chamboulement induit par la nouvelle règlementation européenne.
Il est ainsi prévu de permettre à la CNIL d’ouvrir 15 postes supplémentaires afin qu’elle ait « les moyens d’assumer ses nouvelles missions ». Le gouvernement, qui se dit « sensible aux enjeux relatifs aux données personnelles », déclare que le RGPD « renforce le besoin d’un accompagnement complet et adapté de la CNIL à chaque secteur d’activité ». Une hausse budgétaire n’est par contre pas évoquée.
« La CNIL connaît une augmentation constante de son activité », observe le gouvernement
L’exécutif admet pourtant que « la CNIL connaît une augmentation constante de son activité », du fait de la prise de conscience générale sur les problématiques liées au numérique, et parce que les nouvelles technologies ont pris une place prépondérante dans tous les pans de la société. Cependant, ce constat ne s’est pas accompagné d’une explosion significative du budget de la CNIL.
Si la tendance globale est à la hausse (son budget était de presque 5 millions d’euros en 2000, contre pratiquement 17,4 millions en 2018), une relative stabilité peut être observée depuis 2011, avec un budget oscillant entre 15,5 et 18,8 millions d’euros. Celui-ci a même légèrement reculé en 2017 et 2018, après le record de 2016. Mais cela n’a pas eu d’impact sur les effectifs de la CNIL, affirme le gouvernement.
L'évolution du budget de la Cnil depuis 2000.
200 personnes
Ceux-ci ont été « sanctuarisés », « malgré les efforts de maîtrise de la masse salariale de l’État », lit-on dans le dossier de presse. Questionnée à ce sujet, Isabelle Falque-Pierrotin nous précisait gérer une équipe d’environ 200 personnes, dont des juristes, des experts techniques ou encore des sociologues. Un nombre en hausse : ils étaient 192 en 2015, 195 en 2016 et 198 en 2017 et 2018.
Ces recrutements viendront donc épauler une CNIL en première ligne sur les enjeux du RGPD, que ce soit pour accompagner les entreprises (mi-avril, deux tiers d’entre elles se disaient incompatibles avec le règlement), par exemple en mettant à disposition des outils pour évaluer sa conformité, gérer les tentatives d’escroquerie et réceptionner les nombreuses plaintes (notamment de l’UFC-Que Choisir, de La Quadrature du Net ou encore du juriste autrichien Maxilimilian Schrems).
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