Afin de maintenir la pression sur les internautes se livrant à du téléchargement illégal d’œuvres culturelles sur le net, mais aussi pour qu’elle soit en mesure de poursuivre ses autres missions (soutien de l’offre légale, labellisation de moyens de sécurisation et régulation des mesures de protection des droits), la Hadopi bénéficiera en 2019 d’un budget de 9 millions d’euros
C’est ce qui ressort de la présentation du projet de loi de finances 2019 du ministère de la Culture, survenue lundi 24 septembre. « Les crédits consacrés aux industries culturelles sont intégralement reconduits à leur niveau de 2018 », écrit la Rue de Valois. « Cette reconduction permet de conforter […] les moyens dédiés par l’État à la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet ».
Transformation à venir de la Hadopi
Cette préservation des moyens de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet survient dans un contexte particulier : il est prévu une transformation de l’autorité publique indépendante pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, avec un changement de nom pour marquer symboliquement cette évolution, et une extension de ses prérogatives.
C’est ce qu’expliquait ce printemps Françoise Nyssen, la ministre de la culture, en notant que « le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais », deux procédés qui n’entrent pas dans le dispositif de la riposte graduée, celui-ci étant exclusif au téléchargement de pair à pair (P2P), comme BitTorrent ou eMule, pour citer les deux protocoles les plus connus.
« Le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais »
Ces nouveaux moyens consistent en fait à reprendre de vieilles idées qui n’ont jusqu’à présent pas encore été appliquées : il est question de bloquer les sites et d’effectuer un suivi et une actualisation de la liste des liens à neutraliser afin de contrer l’apparition de sites miroirs ou de clones, d’assécher les sources de financement de ces sites, ou bien de les bannir des moteurs de recherche.
La Haute Autorité s’intéresse évidemment à ces réflexions, puisqu’elles concernent son avenir. D’ailleurs, elle tient à être impliquée dans le combat contre les sites miroirs pirates. Dans son rapport d’activité 2016-2017, elle se disait par ailleurs favorable à la mise en œuvre d’accords volontaires consistant à actualiser des jugements sur des blocages de sites, sans forcément (re)passer par le juge.
À la tête de la Hadopi se trouve Denis Rapone, qui a déjà travaillé dans plusieurs autres autorités indépendantes. Il a été officialisé à ce poste le 16 juin, mais il dirige l’institution depuis le 7 janvier, d’abord par intérim avant d’être choisi par ses pairs le 1er mars. À la tête de la Commission de protection des droits se trouve Dominique Guirimand. Quant au secrétariat général, il est piloté par Pauline Blassel.
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