Voilà bientôt dix ans que le site NosDéputés.fr existe. Dix ans que la projet, animé par le collectif Regards Citoyens, s’efforce de procéder au suivi le plus exhaustif possible de l’activité parlementaire (il existe aussi l’équivalent pour le Sénat). Et en dix ans, la plateforme a évidemment évolué de manière à se doter d’outils pertinents pour voir l’action de la représentation nationale.
Encore aujourd’hui, il y a de la marge pour améliorer la précision du recensement de l’activité législative. Preuve en est avec l’annonce, mercredi 26 septembre, de la comptabilisation de la présence des députés lors des scrutins publics. Cette prise en compte des voix est rendue possible par la publication des délégations de vote au niveau de l’Assemblée nationale.
Le site NosDéputés.fr
Jusqu’à présent, « les services de l’Assemblée [n’effectuaient] pas le relevé de la liste des présents dans l’hémicycle. C’est pourquoi NosDéputés.fr ne [pouvait] refléter pour les séances plénières que la participation active aux débats, détectée jusqu’ici uniquement par les interventions orales », écrit Regards Citoyens. Or, cela écarte de fait les élus qui sont sur place, votent, mais qui n’interviennent pas dans les discussions.
Et cela posait un autre souci : « une zone d’ombre persistait cependant dans la pratique des scrutins à l’Assemblée. La Constitution […] autorise exceptionnellement la délégation de vote, un mécanisme de procuration permettant à un parlementaire de voter pour un autre. Toutefois, l’usage de ces délégations n’était pas rendu public », et pouvait donc créer un décalage entre nombre de votants et nombre de présents.
Le collectif ajoute : « il était impossible de rendre compte de ces participations muettes à partir des résultats des scrutins ». Cela a changé. « Grâce à la publicité des délégations de vote, ce sont aujourd’hui plus de 22 000 présences individuelles de députés silencieux lors de séances en hémicycle qui ont pu être ajoutées afin de mieux valoriser les travaux des députés lors des séances publiques ».
Cette mise à jour de NosDéputés.fr est rendue possible par l’élargissement de la politique de l’Assemblée nationale en matière de données ouvertes (Open Data). D’autres mesures sont prévues par la chambre basse du parlement. Des mesures qui ne peuvent que plaire au Conseil national du numérique : à l’été 2017, l’instance publiait un avis dans lequel figurent neuf recommandations pour une « démocratie numérique ».
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