Outre-mer : le gouvernement se penche sur l’inaccessibilité des œuvres numériques

C’est un problème identifié depuis très longtemps et qui n’est toujours pas réglé dans toutes ses facettes. Preuve en est avec la question écrite posée début octobre 2017 par le député Max Mathiasin, qui a obtenu, pratiquement un an après, une réponse de la part du gouvernement, le 25 septembre.

Max Mathiasin.

Source : Jean-Luc Hauser

Le parlementaire, élu dans la troisième circonscription de la Guadeloupe, faisait part du problème de l’inaccessibilité de certains contenus culturels en ligne (livres, musique, jeux vidéo, etc.) depuis les territoires d’outre-mer, alors que la Métropole ne rencontre pas cette difficulté.

Se disant conscient des freins (étaient cités la titularité des droits, les complications techniques, les charges fiscales, le coût de distribution et les stratégies commerciales des entreprises), l’intéressé relevait néanmoins un décalage par rapport à l’Hexagone, qui peut être ressenti comme une « discrimination ». Il appelait l’intervention du gouvernement pour en finir avec ces obstacles « très pénalisants ».

Réponse, un an plus tard, du ministère de la Culture : les problèmes rencontrés par la population vivant hors de la métropole sont reconnus mais il est urgent d’attendre. Plus exactement, les services de Françoise Nyssen expliquent qu’il va y avoir une consultation publique des administrés ainsi qu’une enquête du ministère en 2018, qui permettront de savoir quelles suites donner à cette situation.

Un état des lieux à venir

Le gouvernement souhaite en effet établir un « état des lieux de la disponibilité du livre numérique en outre-mer, afin de préciser quels territoires sont concernés, et de déterminer les causes des difficultés rencontrées ». L’exécutif écarte par contre le cas de la musique, au motif qu’elle « ne paraît pas rencontrer de difficultés de diffusion numérique dans les territoires ultramarins ».

Il s’avère qu’il y a déjà eu au moins une étude sur le sujet, en 2015, menée par le Bureau international de l’édition française. La réponse du ministère en fait d’ailleurs état. Il s’agissait d’identifier les freins que pouvait rencontrer le livre numérique au niveau de l’outre-mer, mais aussi à l’étranger, qu’il s’agisse de problématiques juridiques, techniques ou commerciales, à travers des auditions de la filière.

Les Îles des Saintes, près de la Guadeloupe.

Source : Daniel Jolivet

Cinq freins avaient été relevés, indique ActuaLitté : un marché en développement inégal selon les zones géographiques et une absence de revendeurs dans certains pays ; une extrême diversité de la fiscalité et la nécessité pour les éditeurs de vendre le livre numérique dans des territoires fiscalement maîtrisés ; une géolocalisation et la provenance de l’acheteur ; la gestion des devises ; la qualité des métadonnées.

Ainsi, « quand les détaillants ne peuvent pas s’assurer que la vente intervient bien sur le territoire français, ce qui est malheureusement parfois le cas dans certains territoires ultramarins parfois assimilés par la plateforme au continent avoisinant, ils peuvent être conduits à refuser la vente, puisque certains d’entre eux ne commercialisent pas l’ensemble de leurs produits culturels en dehors du territoire national », observe le ministère de la Culture.

Pour la Rue de Valois, il faut accorder du temps et des moyens à la filière pour qu’elle déploie des processus efficaces pour ventre des biens culturels numériques en dehors de la Métropole. Sans doute. Mais voilà plusieurs années que ce souci est connu. Et l’on peut se demander à quelles conclusions nouvelles les travaux prévus en 2018 peuvent aboutir, alors que des travaux en la matière ont déjà eu lieu.