Les chefs d’établissement manquent-ils d’allant pour appliquer les dispositions de la loi n°2018-698, qui interdit aux élèves d’utiliser leur téléphone portable à l’école et au collège ? Toujours est-il que pratiquement deux mois après la publication du texte au Journal officiel, le 5 août, l’administration a publié une circulaire le 26 septembre rappelant, entre autres, l’obligation de s’y conformer.
Et de s’y plier sans délai.
« La loi est d’application immédiate »
« La loi est d’application immédiate », avertit le ministère de l’Éducation nationale. Certes, s’il faut en principe modifier le règlement intérieur pour traduire ce nouveau cadre (et « préciser tout à la fois les lieux et les circonstances qui justifient, de manière dérogatoire, l’utilisation du téléphone portable par les élèves »), l’urgence commande de passer outre.
Ainsi, la circulaire demande aux établissements d’appliquer l’interdiction « quand bien même le règlement intérieur n’aurait pas été modifié en ce sens ». Elle ajoute qu’il leur appartient «de veiller au respect de cette interdiction », en confisquant le mobile de tout élève en infraction, et de procéder à sa restitution, selon les modalités prévues par… le règlement intérieur.
Injonctions contradictoires
Cette piqûre de rappel met toutefois en lumière une situation inextricable : il est tout à la fois demandé aux établissements scolaires d’appliquer la loi tout de suite, même sans la traduire dans le règlement intérieur, mais en même temps de s’appuyer justement sur ce règlement intérieur pour déterminer les dérogations d’utilisation (à des fins pédagogiques par exemple) et les modalités de restitution.
Or, ce problème n’est pas susceptible d’être résolu rapidement. La modification d’un règlement intérieur est un acte administratif qui requiert du temps, rappelle Le Monde, avec en particulier deux réunions : celle d’une commission permanente et celle d’un conseil d’administration. Et tous les établissements n’ont pas forcément anticipé cette loi et pris les dispositions adéquates à temps.
Pour avoir une idée de l’ampleur, le syndicat des personnels de direction (SNPDEN) a sondé un millier de chefs d’établissement quelques jours avant la rentrée. Il est ressorti de cette enquête que la moitié d’entre eux n’avait pas encore modifié le règlement intérieur pour retranscrire la mesure (et surtout les cas d’utilisation et les restitutions, l’interdiction étant en fait déjà là).
L’interdiction des smartphones à l’école et au collège, qui existe en réalité déjà dans la loi depuis 2010, concrétise une promesse d’Emmanuel Macron faite durant la campagne présidentielle. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a rappelé à diverses occasions dans les médias sa volonté de mettre en œuvre cet engagement pour la rentrée 2018.
Si la disposition a parfois été présentée, y compris dans la majorité présidentielle, comme une mesure d’autorité scolaire et de lutte contre la dépendance aux écrans, elle comporte toutefois un volet utile : elle complète la loi en obligeant les écoles et les collègues à lister les cas d’autorisation possibles (handicap, maladie, usages pédagogiques, lieux définis) et les modalités de restitution du smartphone.
Ce que ne faisait pas la loi de 2010. Mais encore faut-il que le règlement intérieur soit mis à jour.
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