Virée du gouvernement à la mi-octobre, Françoise Nyssen ne supervisera donc pas la réforme de la chronologie des médias. C’est désormais son successeur au ministère de la Culture, Franck Riester, qui se retrouve en charge du dossier, bloqué depuis près de dix ans faute d’un accord entre les différentes parties prenantes. Un dossier qu’il entend bien voir bouclé dans les mois à venir.
C’est ce que l’intéressé a fait comprendre ce mardi 23 octobre, lors de son passage sur les ondes de France Inter. La chronologie des médias « doit évoluer avec l’évolution des usages », a-t-il martelé. « C’est essentiel parce que c’est un moyen de tenir compte de la révolution des usages », a-t-il glissé, en référence à l’essor des services de vidéos à la demande sur abonnement (SVOD), comme Netflix.
Discussions qui patinent
Le problème, c’est que la révision du cadre réglementaire fait du surplace, faute à des intérêts divergents entre les différentes parties prenantes. Franck Riester les a évoqués indirectement, en disant qu’il « reste des discussions entre Canal+ [qui figure dans ce dispositif et est par ailleurs le principal contributeur pour le financement du cinéma français, ndlr] et les producteurs et les ayants droit ».
Pourtant, rappelle le nouveau ministre, l’actualisation de la chronologie des médias « était presque aboutie ». Une signature était même envisagée début septembre — même si, au regard de quelques documents rendus publics, les propositions envisagées paraissaient très complexes, sans véritable bouleversement des équilibres. Elle paraissait même taillée pour Canal+, du fait de son statut particulier.
Malgré cette nouvelle déconvenue, reportant à plus tard un toilettage attendu depuis des années, Franck Riester se dit « optimiste ». Mais aussi déterminé, a-t-il fait-comprendre en filigrane. Appelant tout le monde à prendre ses responsabilités, il a laissé entendre que si cette prise de conscience ne survient pas, « à ce moment-là, la loi pourra trancher ce sujet ». En clair, le législateur prendrait la main d’autorité.
Éviter le piratage
Cette mise en garde n’est en réalité pas vraiment nouvelle. Alors que des négociations sont engagées depuis quatre ans avec les différents professionnels (exploitants, producteurs, artistes, diffuseurs, etc.), notamment sous l’égide d’un médiateur, le ministère de la Culture a ce printemps laissé entendre qu’il allait « reprendre la main », après plusieurs avertissements, y compris du Sénat.
« On ne peut pas, en France, ne pas faire évoluer le cadre réglementaire de la chronologie des médias », a conclu Franck Riester. Et d’ajouter un dernier argument : « Ça permettra aussi d’améliorer la qualité de l’offre légale pour les différents publics ». Comprendre : ça évitera de pousser les internautes vers le piratage, frustrés de ne pas obtenir assez vite les nouvelles œuvres… Un sujet qu’il connaît bien. Dans une autre vie, Franck Riester a été le rapporteur des lois Hadopi.
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