Le plan pour rendre disponible l’ensemble des démarches accessibles sur Internet se précise. Après la tenue en février d’un comité interministériel consacré à la transformation publique, qui a permis de présenter un premier calendrier des objectifs à atteindre d’ici 2022, date à laquelle tout le service public devra être disponible en ligne, une deuxième réunion vient d’avoir lieu fin octobre.
Ce point d’étape a été l’occasion pour le gouvernement d’arrêter un certain nombre de décisions afin, explique-t-il, de déployer un nouveau bouquet de services aux citoyens. Là encore, les actions prévues vont s’étaler entre 2018 et 2021. Certaines ne seront que des expérimentations, en attendant leur véritable déploiement, tandis que d’autres sont des mesures qui seront directement généralisées.
Nouveaux objectifs
La saisine directe en ligne pour les justiciables en matière civile sera possible à partir de 2019, comme l’inscription sur les listes électorales qui sera généralisée. Le chef de l’État avait déjà évoqué en début d’année un tel calendrier pour la justice, en précisant que pour la matière pénale, des discussions supplémentaires étaient requises entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur.
L’année suivante, en 2020, il sera question de fournir un accès simplifié au logement pour les locataires via le bail numérique. Ce sera aussi au cours de cette période que sera fourni le code du travail numérique. Le but affiché est de simplifier la lecture des textes, avec une plateforme censée apporter des informations selon les circonstances, du salarié au patron, en passant par l’étudiant ou le chômeur.
Quant aux personnes ayant l’âme entrepreneuriale, le calendrier du gouvernement fixe à 2021 la création du guichet unique pour la création d’entreprises. Celui-ci sera entièrement utilisable à distance. Il est aussi précisé, mais à une date imprécise, que les possibilités de dépôts de plainte en ligne seront étendues. En avril, il était question de lancer ce service d’ici un an maximum.
Concernant les expérimentations, deux sont annoncées, l’une dès cette année, l’autre l’an prochain : la première porte sur le Pass Culture, sous la forme d’une application mobile qui inclut de la géolocalisation afin de connaître les offres culturelles disponibles. La seconde a pour objet la la dématérialisation des ordonnances chez le médecin — logique, au regard du projet de carnet de santé numérique.
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