Sur la fiscalité des crypto-actifs, donc des monnaies électroniques comme le Bitcoin, Bruno Le Maire est sur la même longueur d’onde que les parlementaires de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Comme les députés, le ministre de l’Économie et des Finances souhaite assujettir les gains des cryptomonnaies au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Bruno Le Maire
Source : APCMA France
Prélèvement forfaitaire unique
À l’occasion d’un échange organisé par l’Autorité des marchés financiers sur le thème de la régulation des levées de fonds (ICO) et des devises numériques, le locataire de Bercy a déclaré le 13 novembre que « les plus-values seront taxées au taux du PFU ». Il s’agit, d’après lui, d’un des leviers qui va permettre à la France « d’adopter un cadre attractif pour les crypto-actifs ».
Le PFU prévoit un taux global de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Pour les élus, l’application du PFU sur les gains du Bitcoin (et des autres monnaies du même type), lorsqu’une vente contre une devise ayant cours légal a lieu, « clarifie et simplifie le régime fiscal applicable », en évitant la multiplication des régimes fiscaux. Il en existe trois potentiels pour déclarer les profits tirés de la cession d’unités de cryptomonnaies en tant que particulier.
Cette piste permet aussi, selon ses défenseurs, d’intégrer les conclusions de l’arrêt du Conseil d’État, qui a retouché le cadre applicable.
Abattements et exonérations
Deux autres mesures sont défendues par Bruno Le Maire, dans cette logique de rendre le pays en phase avec ces nouvelles formes de transaction et de monétisation :
- D’abord, les transactions entre cryptomonnaies « seront exonérées ». Vous pourrez basculer vos actifs en Bitcoin vers des unités en Litecoin ou Ethereum (ou dans le sens inverse), et avec n’importe quelle autre devise numérique, sans verser quoi que ce soit au fisc. La conversion dans une monnaie ayant cours légal, comme l’euro, et l’utilisation comme moyen de paiement sont par contre ciblées.
- Autre geste prévu par l’exécutif, dans cette volonté affichée de faire de la France « la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs », un abattement en cas de « cession de petits montants ». Selon le site Cryptonaute, qui reprend les propos de Bruno Le Maire, cet abattement sera de 305 euros.
Selon le ministre, il s’agit de « ne pas surcharger les contribuables procédant à des cessions d’un montant limité ».
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