On a coutume de dire que l’accès à l’espace est difficile. C’est juste. Mais il faut aussi souligner que l’accès à l’espace est réglementé : il est interdit de mettre un objet en orbite autour de la Terre sans avoir obtenu les autorisations adéquates. S’en passer, c’est s’exposer à des représailles de la part des autorités de régulation des pays dans lesquels ces feux verts auraient dû être obtenus.
Ce scénario est typiquement celui que vient de vivre une startup américaine, Swarm Technologies. Ce nom vous dit peut-être quelque chose : ce printemps, l’entreprise a fait la une de quelques revues spécialisées, parce qu’elle a mis sur orbite quatre satellites sans avoir reçu l’aval de la Commission fédérale des communications, pourtant indispensable pour ce type de mission.
Une amende et des obligations
Pratiquement dix mois après les faits, la sentence est tombée. Jeudi 20 décembre, un communiqué de la commission a donné plusieurs détails des mesures prises contre Swarm, à commencer par une amende de 900 000 dollars à régler et l’obligation de se soumettre à une surveillance prolongée de l’autorité. De plus, Swarm devra notifier la commission de ses projets de lancement.
Plus précisément, la FCC a fixé la durée de sa surveillance à trois ans. Pendant ce délai, Swarm devra indiquer à la FCC l’existence d’un projet de lancement dans les cinq jours suivant la signature d’un contrat et au moins quarante-cinq jours avant la date effective du décollage. Swarm s’est aussi engagée à respecter strictement les règles de la FCC à l’avenir.
Des membres de la FCC. // Source : FCC
Ce n’est pas le far west
Réagissant à cette sanction, l’un des responsables de la FCC déclare qu’il ne s’agit pas d’empêcher les startups de conquérir l’espace, mais de le faire de façon ordonnée. « Ces obligations importantes protègent les autres opérateurs contre les interférences radio et les collisions, de façon à faire de l’espace un endroit plus sûr pour opérer », déclare-t-il. Pas besoin d’en faire un far west.
En France aussi, il est nécessaire d’obtenir l’aval de l’autorité nationale des fréquences en cas de communication entre le satellite et le sol. L’instance s’assure alors du bon respect des règles en vigueur et transmet à l’Union internationale des télécommunications les demandes d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.
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