Depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, de nombreuses demandes de noms de dépôt de marque ont été déposées auprès de l’Institut national de la propriété privée (Inpi). Derrière ces demandes, on trouve des particuliers, des entreprises et même des personnalités politiques.
Des gilets jaunes brodés personnalisés
Sur le site de l’Inpi, qui répertorie les demandes en cours ou résolues, on recense 25 marques autour des gilets jaunes. Il y a les classiques « Gilet jaune », « Gilets jaunes » ou « Les gilets jaunes », mais aussi « Fier d être gilet jaune », « LISTE GILETS JAUNES Elections Européennes de 2019 », « Je suis gilet jaune » ou l’original « GILET JAUNE ou Gil et John ».
Le premier terme à avoir été déposé est « mon gilet jaune » : c’est le seul à avoir été à ce jour validé par l’Inpi. Cela date du mois de juillet 2008. La marque appartient à Claudine Bucourt, qui commercialise des gilets jaunes personnalisés, que l’on peut par exemple faire broder à son nom. Ces derniers ne sont (à la base du moins) pas faits pour manifester, mais pour être visible sur les routes, ou en cas d’accident. Claudine Bucourt expliquait à l’époque s’être inspirée du slogan de la Sécurité routière « C’est jaune, c’est moche, et ça peut vous sauver la vie ».
Après Claudine Bucourt, c’est une agence de communication, nommée Anatome, qui a déposé la marque « Gilet jaune » le 13 novembre 2018, soit seulement quelques jours après les débuts du mouvement gilets jaunes. Son président, Éric Zajdermann, a pourtant expliqué à Numerama au téléphone qu’il s’agissait d’une pure coïncidence.
Il y a quelques années, c’est lui-même qui a imaginé le fameux slogan de la sécurité routière sur le gilet jaune. Lorsque qu’en septembre 2018, il a dû répondre à un appel d’offres de la sécurité routière, il a alors proposé ce nom de projet en référence.
Dans un email, la Sécurité Routière a confirmé que l’agence Anatome et deux autres agences de communication avaient choisi de se regrouper suite à un appel d’offres lancé le 6 septembre « pour renouveler le marché « Conseil stratégique et outils de communication off line » de la Sécurité routière. » « Elles ont remis leur offre de candidature avec cet intitulé [Gilet jaune] le 4 octobre 2018, à une époque où la connotation du terme « gilet jaune » n’avait pas celle qu’on lui connait aujourd’hui », nous indique-t-on. L’organisme n’était en revanche pas au courant du dépôt de marque associé.
Le parti Les Patriotes dépose « Les Gilets Jaunes »
Parmi les autres personnes ayant déposé des noms de domaine similaires entre mi-novembre et mi-décembre, on trouve des particuliers, qui travaillent selon nos recherches dans les secteurs de la vente à domicile ou l’immobilier. Des entreprises comme le promoteur immobilier Scp Promotion et la société lyonnaise BDE ont également tenté leur chance auprès de l’Inpi.
Enfin, deux personnes semblent avoir des motivations politiques. Un inconnu du nom d’Alain Guillon a déposé « LISTE GILETS JAUNES Elections Européennes de 2019 ».
Un autre homme nommé Joffrey Bollée, qui n’est autre que le directeur de cabinet de Florian Philippot, a quant à lui effectué une demande le 30 novembre pour la marque « Les Gilets jaunes », a remarqué un internaute sur Twitter :
https://twitter.com/UnGaulois/status/1077622236801044480
Il ne s’est pour le moment pas exprimé sur les raisons qui l’ont poussé à déposer ce dossier pour télécommunications, publicités, produits de l’imprimerie, éducation et formation. Contacté, le parti Les Patriotes n’a pas encore répondu à ce sujet.
Les motivations des autres particuliers ou entreprises ne sont pas beaucoup plus claires. Nous avons par exemple pu joindre un certain Alex Astourian. Il dirige une entreprise spécialisée dans le secteur de l’immobilier. Lorsque nous lui avons demandé pourquoi il avait déposé la marque « Gilets Jaunes » le 15 novembre, il a simplement expliqué que « d’autres » le faisaient aussi. Il a assuré ne pas l’avoir fait pour l’argent, sans donner davantage de détails.
Les autres personnes ou entreprises que nous avons contactées n’ont pas répondu à nos sollicitations pour le moment.
À chaque actualité, sa vague de dépôts de marques
Ces pratiques sont répandues. À chaque grosse actualité, des anonymes déposent des noms de marque associés. En septembre, on vous racontait par exemple dans #CopyrightMadness le dépôt de la marque « Benalla » auprès de l’INPI, catégorie « armes à feu. »
En janvier, c’était la marque « #MeToo » qui était déposée par une marque de maquillage. Celle-ci avait expliqué que les revenus générés grâce à ceci seraient reversés à des associations d’aide aux femmes victimes de violences sexuelles.
Déposer une marque avant tout le monde pour obtenir les droits associés peut en effet rapporter gros… même si c’est est payant. Ses propriétaires doivent verser un certain montant, qui varie selon les catégories de produits concernés par la marque. Lorsqu’on demande à déposer une marque, il faut en effet sélectionner quel type de biens ou services nous allons vendre (par exemple, publicités, vêtements, ou armes à feu).
Pour trois catégories, on payera 200 euros, puis 40 euros pour chaque autre catégorie supplémentaire. Alex Astourian, qui a déposé 9 catégories (armes à feux – catégorie qui concerne aussi des pétards ou feux d’artifice –, produits de l’imprimerie, accessoires, matières textiles, vêtements, dentelles et broderies, télécommunications, éducation et formation, services juridiques), a donc payé environ 450 euros pour la marque « Gilet Jaune ». Joffrey Bollée, lui, 240.
Toutes les demandes, exceptée la marque de gilets jaunes personnalisés enregistrée en 2008, sont encore en cours de validation par l’Inpi. Celle-ci refuse parfois des demandes. Ce fut le cas en 2015 pour les marques « Je suis Charlie », « Pray for Paris » et « Je suis Paris ».
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