Le gouvernement prépare une loi pour qu’Amazon ne puisse plus jeter des millions d’invendus par an

Dans un reportage diffusé dimanche 13 janvier, Capital montrait qu’Amazon détruisait chaque année en France des millions de produits invendus. Le gouvernement prépare une loi censée limiter ce type de pratiques.

Le Parlement va débattre d’une loi « dans les mois à venir »

Les produits qui sont jetés et détruits sont aussi bien des produits avec de petits défauts que des produits neufs. On trouve parmi les 3 millions dont Amazon France se débarrasserait chaque année des couches, des jouets, ou encore des téléviseurs. Depuis la diffusion sur M6 du reportage, Amazon a été vivement critiqué.

Une décharge avec des produits invendus.

Source : Capital / M6

Le fait de jeter des invendus est une pratique répandue, qui est liée au fait que les coûts de stockage sont souvent plus élevés que les coûts de destruction des produits. Bien qu’éthiquement discutable, ceci est légal… du moins, pour le moment.

Brune Poirson, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, s’est dite sur M6 « choquée » par les pratiques d’Amazon. Elle a indiqué qu’une loi serait débattue au Parlement « dans les mois à venir » (probablement avant l’été) pour interdire la destruction de produits encore consommables.  « Ils ne pourront pas non plus rendre impropres à la consommation des produits qui peuvent encore être utilisés », a ajouté la secrétaire d’État.

Des sanctions pouvant aller jusqu’à une peine de prison

Brune Poirson a précisé que ce serait à Amazon de trouver les solutions adéquates pour limiter le gaspillage, comme le don aux associations. Dans un communiqué, l’entreprise avait expliqué qu’elle travaillait déjà avec des organisations caritatives comme Dons Solidaires et Banques alimentaires, et qu’elle recyclait également une partie des produits non donnés.

Des sanctions pécuniaires et éventuellement des poursuites pénales, qui pourraient se solder par des peines de prison, seront appliquées aux firmes qui, comme Amazon, jettent des invendus en grande quantité.

Amazon envoie ses déchets à l'incinérateur ou dans des décharges. Image d'illustration.

Source : CC Emmet / Flickr

Comme l’a remarqué Le Figaro, l’idée d’une telle loi n’est pas tout à fait nouvelle. Elle faisait partie de la feuille de route sur l’économie circulaire que le premier ministre avait présenté en avril. Le texte a été depuis élargi, et il ne concerne plus seulement l’alimentaire et le textile comme il était prévu initialement. Les produits électriques et électroniques seront concernés, a précisé le cabinet de la secrétaire d’État au quotidien.

De son côté, l’association Les amis de la Terre a déposé un dossier auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses membres estiment qu’il s’agit de « pratiques commerciales trompeuses ». Ils accusent Amazon de ne pas respecter les règles encadrant la reprise de déchets électriques et électroniques contenues dans le Code de l’environnement.