Le calendrier législatif concernant la taxation des géants du numérique se précise. Lors d’un entretien accordé au Journal du dimanche le 20 janvier, Bruno Le Maire a fait savoir qu’un texte de loi spécifique sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin du mois de février. La discussion parlementaire puis le vote surviendront ensuite « rapidement », afin que le loi entre en vigueur le plus tôt possible.
Quelles entreprises seront concernées par cette taxe ? Toutes celles qui « proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », indique le ministre de l’Économie et des Finances. Il faudra qu’une société remplisse ces deux critères pour qu’elle soit assujettie à ce prélèvement.
Autre élément important de ce dispositif fiscal : il sera rétroactif au 1er janvier 2019, même si le texte est approuvé au cours de l’année. En outre, le taux appliqué à chaque société sera modulé selon son chiffre d’affaires, avec un maximum de 5 %. Le rendement prévu de cet impôt est de 500 millions par an. Enfin, il est prévu que ce mécanisme soit temporaire, le temps de trouver une solution européenne.
Les géants du numérique sont dans le viseur des autorités.
En attendant que l’Europe bouge
C’est ce que Bruno Le Maire a rappelé : « Nous soutenons une proposition européenne portée par Pierre Moscovici [en charge des sujets économiques, monétaires et fiscaux au sein de la Commission européenne, ndlr]. Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars. »
Si l’Union européenne parvient à s’entendre sur une fiscalité dédiée aux géants du net, la taxe nationale pourrait être délaissée ou, à tout le moins, remaniée. Les prochains mois seront donc décisifs. D’autant que ce débat ne se limite pas au Vieux Continent : il est aussi au cœur de discussions entre grandes puissances économiques du G7. En la matière, la France plaide pour un certain plancher fiscal commun.
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