Face à l’usurpation d’identité sur Internet, le gouvernement pourrait profiter de futurs ajustements législatifs pour contraindre les plateformes à réagir plus promptement encore afin de faire cesser le préjudice le plutôt possible. C’est ce qui transparaît d’une réponse apportée par le ministère de l’Intérieur à la question écrite d’un député qui a été lui-même victime de ce méfait.
« Des pistes afin de responsabiliser davantage ces plateformes sont étudiées », fait savoir la Place Beauvau. Celles-ci pourraient prendre la forme de délais de traitement spécifiques à respecter après un signalement ou d’une autorité indépendante chargée « du contrôle des plateformes ». Ces réflexions s’inscrivent entre autres dans les états généraux sur les nouvelles régulations numériques.
Le législateur pourrait exiger davantage aux réseaux sociaux pour lutter contre l’usurpation d’identité. // Source : Christiaan Colen
Cette réactivité accrue pourrait aussi passer par des obligations renforcées à l’encontre des plateformes. « Le Gouvernement mène une réflexion sur les mesures à prendre pour que les plateformes comme les réseaux sociaux retirent plus rapidement des contenus illicites signalés, tels que les contenus incitant au terrorisme ou ceux incitant à la haine raciale ou xénophobe », est-il indiqué.
Or, dans la mesure où les usurpations d’identité en ligne peuvent chercher à nuire à autrui, il peut y avoir du sens à inscrire ces problèmes d’imposture dans le cadre plus large de la lutte contre les comptes relayant des messages illicites. Cette éventualité est en tout cas sur la table et une action coordonnée au niveau européen est susceptible d’avoir lieu, ajoutent les services de Christophe Castaner.
Le ministère de l’Intérieur réfléchit aux moyens de mieux lutter contre l’usurpation d’identité sur Internet. // Source : Thibault Taillandier
La loi est déjà équipée
Le gouvernement rappelle toutefois que, sur ces questions, la loi n’est pas désarmée : en tant que service d’hébergement, les réseaux sociaux ont des obligations à respecter. S’ils ne satisfont pas un signalement de contenu illicite, « leurs responsabilités civile et pénale peuvent être engagées ». Idem s’ils tardent à répondre favorablement à une demande d’usurpation d’identité.
« La personne qui s’estime victime d’un dommage peut également demander à l’autorité judiciaire d’ordonner toutes mesures permettant de faire cesser ce dommage », rappelle l’exécutif. Si le site traîne des pieds, « il sera susceptible d’être condamné par la suite à réparer le préjudice résultant de cette fraude ». De plus, le jugé des référés peut être saisi si la demande a un caractère d’urgence.
Enfin, la personne qui se livre à un tel méfait peut aussi être inquiété par la juste. Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), promulguée en mars 2011, il est prévu à l’article 226-4-1 du Code pénal, des peines pouvant atteindre au maximum un an de prison et 15 000 euros d’amende.
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