C’est donc la transaction financière qui a été privilégiée entre Apple et le ministère de l’Économie et des Finances, plutôt que la confrontation devant les tribunaux. Selon les informations de L’Express, datées du 5 février, la firme de Cupertino et Bercy ont convenu de régler à l’amiable leurs différends fiscaux, de manière à solder pas moins de dix années de contentieux.
Précisément, la somme négociée entre le géant de l’électronique grand public et les services fiscaux français afin d’en finir avec ce litige s’élève à près de 500 millions d’euros. Était en jeu le niveau de prélèvement fiscal de la société en France, jugé trop faible par rapport à ses activités réelles estimées dans l’Hexagone. Pour le fisc, Apple déclarait un chiffre d’affaires trop bas, sur lequel étaient calculés ses impôts.
La négociation plutôt que la confrontation
En optant pour un accord à l’amiable, donc en acceptant de faire des concessions pour que l’entreprise californienne accepte de lâcher du lest, Bercy se prive probablement d’une rentrée d’argent plus importante, si le dossier avait été judiciarisé. Seulement voilà, cette stratégie n’a pas du tout été payante dans un autre dossier, celui de Google : en 2017, la firme de Mountain View a échappé à un redressement record.
C’est donc la voie de la négociation qui est manifestement suivie désormais, pour avoir la certitude de récupérer plusieurs (centaines de) millions d’euros plutôt que de viser un règlement plus attirant mais beaucoup plus hypothétique — dans le cas de Google, c’est une somme d’un milliard d’euros qui a filé entre les doigts du fisc après le verdict du tribunal administratif.
La France n’est pas le seul pays en Europe à opter pour cette tactique. De l’autre côté des Alpes, Apple a déboursé presque 320 millions d’euros pour se remettre en règle. Et outre-Manche, la firme de Cupertino a réglé son différend avec Londres avec un versement de 136 millions de livres sterling (environ 153 millions d’euros). Là encore, c’est le décalage entre les montants déclarés et les gains réels qui était en cause.
Apple a encore un gros contentieux en Europe
En France, selon L’Express, les négociations avaient commencé il y a plusieurs mois et ont impliqué la Direction des vérifications nationales et internationales. Mais ce n’est qu’au mois de décembre que les deux parties se sont entendues sur ce règlement. Il est à noter que fin 2017, il y avait eu une rencontre remarquée entre Tim Cook, le PDG d’Apple, et Emmanuel Macron, à l’Élysée.
Si Apple a effacé son ardoise avec Paris, l’entreprise américaine fait encore face à un important contentieux au niveau européen : Bruxelles reproche ainsi à l’Irlande d’avoir accordé des avantages fiscaux indus à Apple, enfreignant les règles de l’Union sur les aides d’État. Dans cette partie à trois, l’enjeu porte sur un montant sans commune mesure : 13,4 milliards d’euros.
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