On connaissait déjà les algorithmes qui sont conçus pour traquer les particuliers fraudant le fisc. Il faut désormais compter sur les algorithmes chargés du contrôle de la dépense de l’État. C’est ce que stipule un arrêté publié le 5 février au Journal officiel. Celui-ci annonce la mise en place d’un « traitement automatisé d’analyse prédictive » consacré aux finances publiques.
Plus précisément, ce traitement automatisé mobilise des « techniques d’intelligence artificielle », sans plus de précision sur les procédés employés, ainsi que des règles définies par le directeur général des finances publiques.
Ce nouveau dispositif, piloté par l’Agence pour l’informatique financière de l’État, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, vise à « assister les comptables publics » pour réaliser différentes opérations de vérification. En particulier, il est demandé à ce traitement de « déterminer la liste des dépenses présentant des risques d’irrégularité ».
Parmi les éléments vérifiés figurent les ordres de recouvrement, la disponibilité des crédits, ou encore la conservation des valeurs inactives. Le détail des domaines de vérification est donné dans deux articles du décret de 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique (articles 19 et 20). Ce traitement automatisé est évolutif, en fonction des résultats des contrôles qui lui sont soumis.
L’IA se propage dans l’État
L’arrivée de l’IA dans ce domaine traduit un peu plus concrètement l’inclinaison prononcée qu’a le gouvernement pour l’usage de ce domaine dans le services publics.
On se souvient que fin 2018, à la suite du premier appel à manifestation d’intérêt sur l’IA, six initiatives ont été retenues par le gouvernement, selon des critères variés, allant de la qualité des équipes, la disponibilité et l’accessibilité des données pertinentes et la prise en compte des risques éthiques.
Ces six projets concernent le centre hospitalier universitaire de Toulouse, l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Agence française pour la biodiversité, la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, La Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
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