C’est une décision remarquable qui vient d’être rendue de l’autre côté du Rhin. Jeudi 7 février, l’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt), l’équivalent en Allemagne de l’Autorité de la concurrence en France, s’est attaqué frontalement à la façon dont Facebook combine les données de ses membres, lorsque celles-ci émanent de diverses sources.
Plus précisément, l’autorité allemande interdit à Facebook de croiser les informations des internautes qui sont tirées d’autres applications du groupe, comme WhatsApp et Instagram, avec celles que l’entreprise américaine a via son réseau social. Pour que le site communautaire puisse le faire sans enfreindre la loi, il lui faut au préalable recueillir un vrai consentement de la part des internautes.
Croisement partout, consentement nulle part. Mais le RGPD va changer ça // Source : Claire Braikeh pour Numerama
Le consentement est l’une des grandes mesures du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le texte européen en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pour qu’il soit valide, le consentement doit satisfaire quatre critères : il doit être libre (il doit être donné sans contrainte), spécifique (il ne doit pas être général, mais ciblé), clair (il ne doit pas être ambigu) et éclairé (les finalités doivent être sues).
Et bien entendu, le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.
Abus d’exploitation
Selon le Bundeskartellamt, dont le verdict est rapporté par l’Associated Press, Facebook est jugé fautif sur cette collecte du consentement.
Le réseau social s’est rendu coupable « d’abus d’exploitation » en forçant les utilisateurs à accepter la collecte de données issues des autres services appartenant à Facebook, comme WhatsApp et Instagram, ainsi que des sites web tiers via les fonctionnalités « J’aime » ou « Partager », pour ensuite les rattacher aux comptes Facebook correspondants, résume notre confrère.
Ce combat juridique perdu par Facebook devant l’Office fédéral de lutte contre les cartels ne clôt toutefois pas le dossier. Le réseau social a en effet le droit de déposer un recours un mois après la décision de l’autorité de la concurrence. S’il ne le fait pas, le verdict sera alors définitif. Sans surprise, Facebook a d’ores et déjà fait savoir qu’il se saisira de ce droit pour tenter de renverser le verdict.
Quid du dark pattern ?
Lorsque toutes les voies de recours seront épuisées, Facebook saura s’il lui faut ou non ajouter une ou plusieurs étapes pour tenter d’obtenir le consentement de ses membres.
Si les autorités judiciaires l’y obligent, toute la question sera de savoir si réseau social le fera loyalement ou s’il usera d’artifices rédactionnels et de design (ce qu’on appelle les « dark patterns », ces interfaces piégeuses qui orientent le comportement des internautes sans qu’ils s’en rendent compte) pour obtenir ce qu’il veut de sa communauté en Allemagne. La question est loin d’être farfelue : l’entreprise est justement accusée d’utiliser ces subterfuges.
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