Voilà un énième exemple qui démontre que l’existence de la Hadopi ne remplace pas l’action pénale dans la lutte contre le téléchargement illicite de produits culturels. Si la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet reste en première ligne pour tenter de circonscrire ce phénomène, des dossiers peuvent parfois aller directement devant les tribunaux.
C’est ce que vient rappeler le récit d’audience de La Voix du Nord, lundi 18 février. Un homme habitant à Villeneuve-d’Ascq, une commune située à proximité de Lille, a été condamné trois jours plus tôt par le tribunal correctionnel pour des faits de piratage remontant à 2016. L’homme était poursuivi pour avoir récupéré 223 films via eMule, un logiciel de partage de fichiers en P2P.
Sursis et 1 800 euros à payer
Pour ces faits, le tribunal a prononcé une peine de prison avec sursis de deux mois et le versement de 1 800 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice. Il n’a en revanche pas été condamné à une peine d’amende, malgré la demande du ministère public de lui en infliger une à hauteur de 4 000 euros. Des sanctions relativement clémentes, qui auraient pourtant pu être bien plus sévères.
Dans le Code de la propriété intellectuelle, les sanctions en cas de contrefaçon peuvent en effet atteindre 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Elles grimpent à 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison dans le cas d’une action en bande organisée. À cela s’ajoutent les éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par les parties civiles, en l’espèce les titulaires de droits d’auteur.
Les peines prononcées par le tribunal sont plus sévères que ce qui prévu dans le cas d’une action via Hadopi. Au bout de trois avertissements, c’est-à-dire lorsqu’une adresse IP a été repérée en train de récupérer illégalement un fichier sur un réseau P2P, le propriétaire de l’abonnement à Internet peut être amené à devoir payer une amende d’un montant maximal de 1 500 euros, au motif qu’il n’a pas correctement sécurisé sa connexion pour éviter qu’elle serve à du piratage.
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