Alors que la reconnaissance faciale dans l’espace public commence petit à petit à faire son apparition, en témoigne l’annonce hier de Christian Estrosi, maire de Nice, de tester ce procédé pendant le carnaval, la résistance s’organise. Mardi 19 février, quatre associations françaises ont déposé un recours dans un tribunal administratif « pour faire barrage à la surveillance biométrique ».
Il s’agit d’une méthode consistant à s’appuyer sur les caractéristiques physiques ou génétiques pour identifier un individu.
En réalité, ce n’est pas la décision du premier édile niçois qui est dans le viseur des plaignants, dont font partie la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du Net. C’est le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plus précisément, c’est la délibération rendue le 14 décembre 2018 qui leur pose problème, car elle permet une « expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès virtuel dans les lycées ».
Deux établissements scolaires, le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus à Nice, ont été retenus pour ce test. Or, aux yeux des associations, cette délibération est « illégale » et doit être « annulée », car elle met en œuvre d’un traitement de données biométriques « manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi » et « qui n’est fondée sur aucune règle juridique adaptée, claire et intelligible ».
La clarté de la loi et sa rigueur rédactionnelle sont pourtant imposées par la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de droit à la vie privée, observent les quatre associations. En outre, les finalités annoncées (apporter « une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil ») paraissent quelque peu légères par rapport aux technologies qui sont envisagées.
Le lycée Les Eucalyptus aura une file dédiée pour les lycéen qui participent à l'expérimentation.
Source : Capture Google Maps le 17/12/2018
En outre, « aucune analyse d’impact » n’a été réalisée avant le déclenchement de ce test, ajoutent les requérants. Or, « ce dispositif expérimental, installé et financé par la société américaine Cisco a vocation à être étendu à l’ensemble des établissements scolaires de la région », s’alarment-ils. Il est donc temps d’agir avant que ce procédé se banalise et s’inscrive durablement dans le paysage.
Regrettant « l’inaction de la CNIL », mais qui s’explique en partie par le fait que les dispositifs biométriques ne sont plus soumis à autorisation préalable de l’autorité indépendante administrative, les associations précisent que leurs arguments juridiques mobilisent essentiellement le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Il est à noter que ces dispositifs doivent respecter ce texte, appliqué depuis le 25 mai 2018 sur tout le territoire de l’Union européenne. Il faut donc tenir compte du consentement ou du refus des personnes pour cette expérimentation. Par contre, si ce dispositif a une logique de sécurité ou de prévention, il ne relève plus du RGPD mais d’une directive dédiée, qui exige alors une loi ou un décret spécifique.
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