« Repérer l’identité » de ceux qui propagent la haine sur Internet, le casse-tête du gouvernement Macron

Le calendrier de la future loi contre la haine sur Internet se précise. Dans un discours prononcé mercredi 20 février devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le président de la République Emmanuel Macron a confirmé l’arrivée d’un texte au cours du mois de mai 2019.

« Ce que ce texte portera donc, ce sont des dispositions claires imposant les retraits dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine et mettant en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et enfin appelant à la responsabilité, y compris sur le plan juridique, lesdites plateformes », a déclaré le chef de l’État lors du dîner annuel du CRIF.

La perspective d’un durcissement législatif contre les propos haineux tenus sur la toile est en réalité connue depuis l’an dernier.

Dès le 19 mars 2018, un plan de lutte avait été présenté pour « renforcer les obligations » de signalement des contenus illicites sur le net. Quelques jours plus tard, le 28, une mission temporaire fut confiée à la députée Laetitia Avia, membre de La République en marche, pour étudier le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

Le plan du gouvernement

Ces derniers jours, la communication du gouvernement s’est toutefois intensifiée sur ce dossier. Le 14 février,  le secrétaire d’État responsable du numérique, Mounir Mahjoubi, et sa collègue en charge de l’égalité homme – femme, Marlène Schiappa, ont répondu à une interview du Figaro sur ce thème. Le même jour, Mounir Mahjoubi a dévoilé le 14 février les dix points du plan d’action du gouvernement :

• Sensibilisation et formation des citoyens sur le civisme en ligne ;
• Définition des règles de modération ;
• Évaluation de l’application des règles de modération et mise à jour ;
• Signalement humain des contenus suspects ;
• Détection automatique des contenus suspects ;
• Retrait et sanction du non-retrait ;
• Après le retrait : information et possibilité de faire appel ;
• Accompagnement des victimes ;
• Identification des auteurs de contenus illicites ;
• Réponse judiciaire.

Sur Medium, Mounir Mahjoubi convient qu’il existe déjà dans la loi des dispositions qui imposent des obligations aux plateformes. Cependant, l’intéressé estime que certaines mesures ne sont « pas encore mises en œuvre de manière satisfaisante par les acteurs », comme les outils de signalement, qui doivent être « facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes » par un internaute.

Parmi les outils juridiques qui existent en France contre les propos haineux figure la LCEN, loi pour la confiance dans l’économie numérique. Celle-ci définit la façon dont s’enclenche le mécanisme de responsabilité des plateformes. Ainsi, en cas d’inaction manifeste d’un hébergeur, sa responsabilité devant les tribunaux est engagée s’il échoue à réagir avec célérité à une notification de contenu a priori illicite.

Plus précisément, son article 6-I-8 permet d’agir très rapidement pour « prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par un contenu ». Il est dit que « l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à [tout hébergeur] ou, à défaut, à [tout fournisseur d’accès], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu » publié sur Internet.

La LCEN est, rappelons-le, un texte qui est en place depuis 2004. Soit presque 15 ans.

Mounir Mahjoubi.

Source : Swanny Mouton

C’est de toute évidence dans cette direction que le gouvernement entend aller, à lire en tout cas Mounir Mahjoubi : « Le délai de retrait cristallise les attentes car il est déterminant dans la diffusion d’un contenu. Pour les gros acteurs, il est envisageable de mettre en place des délais de retrait très contraints, de quelques heures pour les contenus à risque. En matière de contenus terroristes, il est ainsi prévu que ce délai soit d’une heure, dans le cadre du projet de règlement européen sur ce sujet ».

En la matière, il convient de relever que les réseaux sociaux sont déjà incités, au niveau européen, à mettre le paquet. Dès 2016, les entreprises comme Google, Facebook et Twitter ont pris l’engagement de modérer plus rapidement les contenus haineux. Un code de conduite a été signé, rallié depuis par d’autres sociétés. Bruxelles, qui admet avoir noté des progrès de leur part, réclame toutefois plus d’efforts.

Exemple allemand

Pour l’exécutif français, l’exemple allemand sert manifestement de boussole à son action puisque le secrétaire d’État chargé du numérique fait remarquer que « la loi allemande oblige en outre désormais les acteurs à supprimer dans un délai de 24h les contenus ‘manifestement illégaux’ et prévoit des sanctions allant jusqu’à cinquante millions d’euros en la matière ».

Déjà en 2018, le Premier ministre Édouard Philippe invitait Laetitia Avia à tenir compte des initiatives à l’étranger, notamment en Allemagne, car « celles-ci peuvent constituer une source d’inspiration ». Cependant, souligne le journaliste Jérôme Colombain, le bilan outre-Rhin n’est pas si positif que cela : certes, les propos les plus explicites ont reculé, mais les injures n’ont pas disparu : elles sont plus dissimulées. En outre, le mécanisme est confronté à des faux positifs, ce qui augmente de facto la censure en ligne.

CC Jay Plemon

Dans le cas de la France, la loi pourrait déboucher sur un « statut d’opérateur stratégique de l’Internet qui distingue les hébergeurs passifs, simples intermédiaires techniques entre l’éditeur et l’internaute, et les sites de partage, réseaux sociaux, moteurs de recherche qui, en raison de la masse de données collectées en France et de l’utilisation faite de ces données, doivent être soumis à un certain nombre d’obligations légales et réglementaires », selon la description faite à l’époque par Édouard Philippe.

Le Premier ministre évoquait également à l’époque « une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs ».

En revanche, la stratégie du gouvernement ne contient manifestement aucun moyen en plus pour la justice, afin que l’institution judiciaire puisse faire correctement son travail. Or, la France est l’un des pays européens qui consacrent le moins d’argent par habitant à la justice, selon un rapport de 2018 Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Car la justice ne manque évidemment pas de textes pour intervenir sur Internet. Ce dont elle manque, ce sont des moyens pour agir vite et efficacement.