La commission fédérale du commerce (FTC), qui s’occupe aux États-Unis du droit de la consommation et des pratiques commerciales anticoncurrentielles, s’adapte face aux évolutions du secteur technologique. Mardi 26 février, elle a annoncé la mise en place d’une « task force » composée d’une petite vingtaine de juristes pour suivre plus attentivement les actualités de ce marché.
Ce bureau sera « chargé de surveiller la concurrence sur les marchés technologiques américains, d’enquêter sur tout comportement anticoncurrentiel potentiel et de prendre des mesures d’application au besoin », est-il détaillé. Sont notamment concernés la publicité en ligne, les réseaux sociaux, les systèmes d’exploitation, les applications mobiles et les plateformes commerciales.
S’assurer de la conformité aux lois antitrust
Ce groupe de travail bénéficiera en outre d’un spécialiste en nouvelles technologies, afin qu’il apporte son expertise aux autres membres pour les aider à appréhender des enjeux de manière éclairée.
L’étendue et la vitesse des développements technologiques « soulèvent des défis spécifiques pour l’application des lois antitrust », commente la FTC. « En centralisant notre expertise et notre attention, le nouveau groupe de travail pourra se concentrer exclusivement sur ces marchés – en s’assurant qu’ils fonctionnent conformément aux lois antitrust et en prenant des mesures là où elles ne le sont pas ».
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