Depuis le 11 juin 2018, les règles américaines sur la neutralité du net ont pris fin. Pour autant, tout le monde n’a pas baissé les bras outre-Atlantique : outre les activistes et les organisations de défense des libertés dans le numérique, le camp démocrate reste déterminé à réinstaurer ce régime grâce à une proposition de loi. Celle-ci doit être déposée mercredi 6 mars au Congrès.
Le contenu du texte n’est pas encore connu : seul son nom l’est : Save the Internet Act.
La neutralité du net est un règle qui établit une égalité de traitement dans la circulation du trafic Internet. Il ne doit y avoir aucune discrimination, aucune limitation, aucune interférence dans ce flux, quel que soit le destinataire, l’expéditeur, le contenu, l’appareil, le service ou l’application en jeu. Seules quelques exceptions sont tolérées, de manière très ciblées et ponctuelles, pour des raisons techniques ou de sécurité.
Andrew Hart
Obstacles importants
Les chances de succès du texte sont incertaines : certes, les démocrates sont majoritaires à la Chambre des représentants, avec une avance de 36 voix. Mais au Sénat, c’est le camp républicain qui a la main, avec 53 élus contre 47 démocrates et apparentés. Il faudrait que des défections aient lieu au sein de la chambre haute pour pouvoir donner au texte de loi une majorité.
Même en supposant un ralliement de quelques sénateurs républicains, il faudrait aussi composer avec un probable véto de Donald Trump : le président des États-Unis a en effet le droit de renvoyer devant le Congrès un texte de loi soumis à sa signature. Ce véto n’est pas définitif : si deux tiers de chaque chambre s’y oppose, le véto est contré. Mais cela suppose encore plus de renfort de la part des républicains.
La décision de mettre fin à la neutralité du net a été actée en décembre 2017, au cours d’un vote de la Commission fédérale des communications (FCC), dont la majorité des membres est hostile à la neutralité du net — en particulier son président, Ajit Pai, un ancien de l’industrie des télécoms. Toutefois, pour des raisons administratives et juridiques, la date de fin officielle est intervenue ultérieurement.
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