Le débat sur la directive sur les droits d’auteur s’est ouvert mardi 26 mars dans un Parlement européen que l’on ne pourrait pas vraiment qualifié de rempli… Il s’est finalement soldé par un vote en faveur de la directive.
Un texte jugé déséquilibré
La directive européenne sur les droits d’auteur est un texte controversé. Certains articles en particulier, les articles 11 et 13, concentrent la majorité des critiques. Ils portent respectivement sur les liens hypertexte et sur la modération des plateformes comme YouTube. Beaucoup craignent que ces dispositions soient très difficiles, voire impossibles à appliquer, sans que cela ne limite la liberté d’expression ou la créativité.
Le débat a commencé dans la matinée. Plusieurs députés, parmi les 751 que compte le Parlement au total, ont pris la parole. Beaucoup se sont élevés contre la directive. Tiemo Wölken (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates) a été clair. Selon lui, « on doit supprimer l’article 13 ».
Yana Toom, (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) a poursuivi : « Le fait que l’on ait mis deux ans à écrire ce texte ne le rend pas meilleur pour autant.» Pour la députée, «le texte n’est pas équilibré ». Il favoriserait certaines entités (les ayants-droits) au détriment des autres. Elle a terminé son intervention en précisant quels articles lui posaient problème, comme le 13, et pourquoi « ils remettaient en question nos droits fondamentaux » en Europe.
L’article 11 a également été cité à plusieurs reprises comme étant problématique et difficile à mettre en œuvre. Selon l’Italien Massimiliano Salini (Parti populaire européen), il se jouait ce mardi 26 « l’une des batailles les plus importantes » de son mandat : celle pour la créativité.
Des voix en faveur de la directive
D’autres députés ont en revanche défendu le texte tel qu’il a été rédigé jusqu’à présent. José Blanco Lòpez, un député espagnol (Partido Socialista Obrero Español) a par exemple expliqué que pour lui, il n’y a « pas de création sans rémunération juste ». Le texte et notamment l’article 13 permettront une « redistribution des richesses des grandes plateformes », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que personne ne limiterait la liberté d’expression, au contraire.
Cet avis a été partagé par Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne qui n’a jamais caché son soutien au texte. « Le vote est un message aux créateurs : nous leur disons que nous faisons attention à eux et que nous voulons les protéger pour [leur] travail de grande valeur », a-t-il dit au micro. Selon lui, les « bénéficiaires ultimes » de la réforme seront les citoyens. Il estime ainsi que la directive peut améliorer l’accès à l’art et à la culture.
Le rapporteur allemand Axel Voss (Parti populaire européen), a conclu le débat en réaffirmant qu’il n’y aurait pas de censure ou de limitation de la liberté d’expression. Pour lui, des groupes de population, « notamment les jeunes », ont été influencés par les géants tels que Google, Facebook et YouTube pour se positionner contre la directive. Il est vrai que YouTube a mené une vaste campagne de lobbying contre l’article 13, allant jusqu’à appeler des vidéastes pour les convaincre de s’engager dans ce combat. Cependant, ces vidéastes ne sont pas les seuls à critiquer la directive. Des défenseurs des libertés numériques ont également fait part de leurs doutes comme l’a fait remarquer sur Twitter le député Max Andersson.
Axel Voss a appelé les députés à voter en faveur de la directive.
Un vote en faveur de la directive
Le vote a été effectué aux alentours de 13h avec un Parlement cette fois plutôt rempli. Des députés avaient installé devant eux des panneaux anti-article 13, d’autres des panneaux de soutien.
La directive a été adoptée à 348 voix contre 274. Les articles 11 et 13 ont de fait été validés. Axel Voss, tout sourire, a été applaudi par le Parlement tandis que d’autres, comme la députée Julia Reda, ont parlé d’un « jour sombre » sur Twitter. Les amendements qui avaient été proposés pour modifier le texte n’ont finalement même pas été votés.
Le vote final met fin au trilogue, c’est-à-dire aux discussions entre les différentes instances européennes sur le texte. Il faudra désormais que les États discutent de l’application des textes.
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