Visiblement, la France est pressée de mettre à jour sa législation pour tenir compte de la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Tout juste approuvé par le Parlement européen dans un vote final survenu le 26 mars, le texte va arriver rapidement devant les parlementaires français. Cette transposition sera proposée par le Mouvement démocrate (MoDem) et présentée le 9 mai prochain.
En principe, chaque État membre dispose d’un délai — en général, deux ans — pour adapter sa législation nationale à chaque directive prise par les eurodéputés. Mais de toute évidence, la France entend aller vite : un communiqué du MoDem indique que son texte arrivera dès ce printemps, « en accord avec le gouvernement ». Celui-ci ne devrait toutefois couvrir que partiellement la directive européenne.
Patrick Mignola, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, déclare en effet que cette loi vise à « défendre la presse, son modèle économique et donc la liberté des journalistes ». En creux, l’on comprend qu’il est fait référence à l’’article 11, devenu l’article 15. Celui-ci vise la création un droit voisin pour les éditeurs de presse, en leur donnant un droit « auxiliaire » au droit d’auteur.
Le communiqué ne parle que de ce droit voisin « contraignant les plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’elles utilisent leurs contenus ». Il n’est pas fait mention de l’autre article controversé, l’ex-13 devenu 17, qui pave la voie au filtrage des contenus au moment de leur mise en ligne (upload), pour empêcher les internautes de partager des contenus sous droit d’auteur.
La France, particularité européenne
Au sein de l’Union européenne, la France a fait figure d’exception sur la directive sur le droit d’auteur : en effet, ses représentants ont voté presque tous en faveur du texte. Comme le relève le Parti pirate, on ne compte que deux voix contre (celles de Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat), quatre abstentions (Karima Delli, Yannick Jadot, Eva Joly et Michèle Rivasi) et six absents.
Les 62 autres parlementaires français ont voté pour la directive, soit plus de 96,8 % des eurodéputés français qui ont pris position dans un sens ou dans un autre. Cela n’est pas tout à fait une surprise néanmoins : la France a historiquement toujours tenu une position très allante sur ces sujets. En février, la députée européenne Julia Reda avait rappelé cette tendance en analysant les votes français en commission.
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