Mise à jour du 11/04 : la réaction de Facebook a été ajoutée dans l’article.
Retrouvez ci-dessous l’article original daté du 10 avril :
Après 5 longues années de procédure, l’UFC-Que Choisir a obtenu la condamnation de Facebook par le tribunal de grande instance de Paris, a-t-il été indiqué dans un communiqué publié le 10 avril. Pour avoir manqué à ses obligations en matière de traitement des données personnelles, l’entreprise est condamnée à verser des dommages et intérêts.
Une réparation évaluée à 30 000 €
Le montant des dommages et intérêt a été fixé à 30 000 €. Facebook réalisant un chiffre d’affaires de 104 000 dollars par minute en 2018, cela équivaut à… 17 secondes de son chiffre d’affaires. La somme a donc été probablement gagnée plusieurs fois par Facebook si vous avez lu le premier paragraphe de cet article et le chapô.
L’UFC-Que Choisir s’est malgré tout félicité de l’issue de cette procédure qui portait sur les clauses de Facebook sur les données personnelles, jugées abusives. Pour l’association, c’est une « victoire d’ampleur », sur le fond.
430 clauses de Facebook ont été jugées par la justice française comme étant abusives et illicites. C’est la quasi-totalité des clauses contenues dans les conditions générales d’utilisation et politiques d’utilisation des données de Facebook… à l’ère pré-RGPD et avant toutes les modifications faites depuis l’entrée en vigueur du texte européen. « Seule une clause de la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée », se réjouit l’UFC-Que Choisir.
Le tribunal a estimé que les règles de Facebook n’étaient pas assez claires. Elle a relevé dans son rapport de 300 pages des « termes vagues » ou « clauses peu compréhensibles voire obscures ».
Facebook promet de faire des efforts
Cette décision survient un an après les révélations de Cambridge Analytica, et dans un contexte encore tendu pour Facebook, régulièrement accusé de négligence dans sa gestion des données des utilisateurs. L’UFC-Que Choisir estime que « ce jugement vient très clairement rappeler Facebook à ses obligations ».
L’association avait été soutenue ces 5 dernières années par la DGCCRF et la Commission européenne. Cette dernière s’est félicitée le 9 avril, soit le même jour que le rendu du jugement, des nouveaux engagements pris par Facebook en matière de transparence. Le réseau social a promis que ses conditions d’utilisation seraient plus claires et compréhensibles — un effort qui a été entamé dès l’après Cambridge Analytica.
Des décisions similaires avaient été prises en 2018 puis en 2019 sur Twitter et Google +.
Dans un communiqué transmis à Numerama, un porte-parole de Facebook a expliqué que l’affaire remontait à 2014, et donc portait sur des politiques et conditions d’utilisation modifiées depuis et « obsolètes ». « Garantir la transparence de nos outils et services, et l’information claire à nos utilisateurs est essentiel pour Facebook », a-t-il ajouté, rappelant que les conditions d’utilisation allaient être modifiées prochainement.
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