C’est officiel, le fournisseur d’accès à Internet Scarlet (anciennement Tiscali) a interjeté appel de la décision unique au monde intervenue le 29 juin dernier, et qui l’a condamnée à imposer un filtrage des échanges en P2P sur ses réseaux. Cette condamnation avait fait suite au dépôt à Bruxelles en 2004 d’une plainte de la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (Sabam) contre Tiscali. La Sacem belge souhaite obliger les FAI du pays à empêcher autant que possible le téléchargement non autorisé de chansons dont elle a en charge la gestion des droits.
Gracy Ramont, l’avocate de Scarlet qui a déposé un recours contre la décision, estime que la rédaction du jugement était « négligée ». Elle considère notamment :
- Que Scarlet n’a commis aucune faute et ne peut pas être rendu responsable dans l’état actuel de la loi de l’utilisation de ses services à des fins de contrefaçon ;
- Que la solution de filtrage disponible (Audible Magic) n’est, d’après l’expert judiciaire lui-même, efficace que pour 70 % des fichiers protgégés. Il resterait donc 30 % pour lesquels, si l’on suit l’avis du tribunal de Bruxelles, Scarlet devrait être tenu responsable.
- Que la juge Catherine Heilporn a largement sous-estimé le coût de mise en place du filtre et de son application sur ses 4 Gigabits par seconde de lignes. Elle l’a estimé à 0,5 euro par mois et par abonné pendant 3 ans, soit 75.000 euros par mois ou 2.500 euros par jour, et conclu que la somme n’était donc pas excessive.
- Que payer l’astreinte de (justement) 2.500 euros par jour serait pour Scarlet financièrement moins coûteux que de respecter le jugement.
Toutefois même s’il fait appel de la décision de Bruxelles, Scarlet ne veut pas paraître prendre le parti des pirates. Le FAI « peut aisément détecter les grands téléchargeurs illégaux et faire alors appel à la police, qui peut espionner les connexions suspectes« , estime Gert Post, le président de Scarlet.
Rappelons que la Sabam a déjà commencé à faire pression sur les autres fournisseurs d’accès à Internet du pays pour qu’ils appliquent eux aussi les dispositifs du jugement. La société de gestion a écrit à Belgacom et Telenet, les deux principaux FAI du pays, ainsi qu’à l’ISPA Belgique, l’association des fournisseurs d’accès. « C’est à l’internaute de faire preuve de responsabilité. Nous ne sommes pas la police de l’internet« , répond cette dernière.
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