La Grande-Bretagne refuse d'étendre la durée des droits d'auteurs

Ou plus exactement, des « droits voisins ». Contrairement aux droits des auteurs et compositeurs de musique dont les droits leur survivent 70 ans après la mort, les maisons de disques, artistes interprètes et autres producteurs bénéficient d’une durée de droits « voisins » de 50 années après enregistrement, pendant lesquelles ils disposent du monopole sur toute exploitation et reproduction. Pas assez pour les lobbys des maisons de disques, qui réclament une durée étendue, en s’appuyant comme toujours sur les droits des artistes-interprètes, plus faciles à « vendre » avec sentimentalisme.

Protéger toujours plus et plus longtemps, à en perdre la raison. Un article publié ce mois-ci dans la revue professionnelle « Communication Commerce Electronique » (LexisNexis) est en cela exemplaire d’aveuglement. Le professeur de droit Tristan Azzi y écrit ainsi le plus sérieusement du monde : « Si un premier aperçu de la loi du 1er août 2006 (DADVSI, ndlr) peut laisser penser que le monopole de l’auteur et des auxiliaires de la création est en voie de disparition en raison d’un net accroissement des exceptions, un examen attentif invite à plus d’optimisme dans la mesure où ces nouvelles exceptions ont une portée qui se révèle finalement assez faible« . Tout est dit.

Pour les droits d’auteurs et les fanatiques de la protection des droits, c’est « avec nous ou contre nous ». Notamment lorsqu’il s’agit d’étendre la durée des droits…

La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a ainsi voulu faire pression sur le gouvernement britannique pour qu’il étende les droits voisins à 70 ans, comme en Australie (les Etats-Unis sont à 95 ans maximum). La British Phonographic Industry (BPI), l’antenne locale du cartel, avait su convaincre des députés de l’opposition et même la commission parlementaire sur les médias, la culture et le sport. Elle espérait qu’en faisant d’abord tomber la Grande-Bretagne, Bruxelles allongerait ensuite pour toute l’Europe la durée minimum de protection prévue dans ses directives sur les droits d’auteurs.

Mais mardi, le gouvernement britannique a fait savoir qu’il ne jugeait pas opportun de prolonger la durée des droits voisins pour assurer les beaux jours en enfer ou au paradis de Cliff Richard et Paul McCartney, deux artistes britanniques dont les enregistrements de certaines œuvres s’apprêtent à expirer. « Le gouvernement aurait dû pousser la Commission Européenne à effectuer un changement dans la loi mais une telle initiative n’a pas semblé appropriée puisqu’elle n’aurait pas bénéficié à la majorité des artistes interprètes et aurait conduit à des coûts plus élevés« , rapporte Associated Press.

Evidemment, l’IFPI est immédiatement sortie de ses gonds pour protester. « La Grande-Bretagne est une source de musique grandiose qui bat dans le monde entier, donc il est frustrant que sur le problème de la durée des droits d’auteurs le gouvernement n’ait montré qu’un respect limité pour les artistes britanniques et l’industrie du disque britannique« , a ainsi déclaré John Kennedy, le président de l’IFPI. « Quelques unes des plus grandes œuvres de musique britanniques vont bientôt être retirées aux artistes qui les ont interprétées et aux maisons de disques qui ont investi en elles« , ajoute-t-il.

Geoff Taylor, le directeur général de la BPI, assure quant à lui qu’il continuera à se battre pour une extension au niveau européen de la durée des droits voisins. « Il est profondémment décevant que nous soyions obligés à le faire sans le soutien du gouvernement britannique« , dit-il.

En France aussi, les lobbys cherchent à militer pour un allongement des droits voisins. Le Syndicat National des Editeurs de Phonogrammes (SNEP), bras armé de l’IFPI pour la France, a déjà publié un argumentaire peu convaincant sur le sujet.

Habitués à un rallongement continu des droits depuis la première loi sur le droit d’auteur, le Statute of Anne de 1710, les professionnels de la culture ont désormais beaucoup plus de peine à justifier une protection toujours accrue de leurs droits. Le retour de balancier semble même vouloir commencer, avec une pression de plus en plus grande pour revenir à une durée de protection plus conforme aux intérêts de la société dans son ensemble. Un chercheur britannique calculait ainsi récemment qu’une durée optimale de protection des droits d’auteurs pour assurer la création tout en assurant le bien-être de la société serait de 14 ans après la création de l’œuvre.