Après l’Assemblée nationale début avril, c’est au tour du Sénat d’approuver la taxe sur les services numériques (ou taxe sur les « GAFA »). Après son examen en commission des finances, le 15 mai, le texte a été débattu et voté en séance le 21 mai. Le lendemain du scrutin, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que l’adoption de cette taxe constitue un « signal très fort » de la France.
Un signal fort auquel n’ont toutefois pas voulu s’associer tous les sénateurs. Si une très large majorité s’est dégagée sur le texte, parmi les suffrages exprimés, avec 180 voix pour et 4 voix contre, les abstentionnistes étaient nombreux : 157, issus principalement des rangs des Républicains, et dans une moindre mesure des communistes, n’ont pas participé au vote.
Le Sénat
Source : Pierre Metivier
Procédure accélérée
Le parcours législatif du texte n’est pas fini : il reste maintenant à faire passer le projet de loi devant une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) en vue d’aboutir à un texte de compromis — c’est-à-dire en supprimant les écarts qui existent entre le texte voté à l’Assemblée nationale et celui approuvé au Sénat. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, chaque chambre n’a pu examiner le texte qu’une fois, contre deux d’ordinaire.
Si le travail de la commission mixte paritaire est concluant, le texte devra encore être promulgué par le chef de l’État et publié au Journal officiel.
En principe, la taxe sur les géants du numérique ne doit être qu’une solution provisoire en attendant qu’un accord cadre émerge au niveau de l’OCDE. Bruno Le Maire a encore répété que ce texte serait retiré dès que de nouvelles règles fiscales seront établies au niveau international. Et il a rappelé que d’autres négociations sont en cours, notamment un impôt minimal sur les sociétés, dans le monde entier.
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