Les élections européennes vont se dérouler le 26 mai en France (le 25 dans certains territoires d’outre-mer, du fait du décalage horaire) et le moins que l’on puisse dire, c’est que le scrutin ne semble pas passionner les foules. En revanche, pour celles et ceux qui sont particulièrement enthousiastes à l’idée de participer à cette échéance électorale, il y a une règle à garder en tête.
Toute la journée de la veille du vote, c’est-à-dire le samedi 25 mai dans le cas de figure qui nous intéresse, il est interdit de se livrer à la moins propagande électorale. Et cela concerne aussi le web. Il vous faudra mettre en sourdine votre militantisme si vous aviez l’intention de célébrer une ultime fois votre champion — ou votre championne ! — avant que tombe le verdict des urnes.
A voté !
Source : Metronews Toulouse
Risque d’amende
Cette consigne, que l’on trouve consignée dans l’article 49 du Code électoral, s’applique à partir de minuit. On y lit qu’il est « interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Cela couvre donc tous les échanges publics en ligne, par exemple sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.
L’infraction de l’article 49 n’est pas sans conséquence. Un internaute peut être exposé à une amende conséquente (3 750 euros) si sa responsabilité est établie dans la violation des règles sur la propagande électorale. Naturellement, ces dispositions s’appliquent aussi aux partis politiques, qui doivent s’abstenir de tracter ou poursuivre leur campagne pour glaner quelques voix supplémentaires.
Sincérité du scrutin en jeu
Si ces restrictions — très temporaires — constituent une forme de restriction de liberté de communication, le Conseil constitutionnel estime que « s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin », y compris pour la population, se justifie, car il faut tenir compte de l’impératif « de garantir la sincérité du scrutin et d’éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs ».
De la théorie à la pratique, il y a toutefois un monde : les internautes qui s’intéressent aux résultats et qui s’engagent dans les campagnes ont depuis bien longtemps mis au point des stratagèmes pour évoquer les résultats ou défendre tel ou tel candidat, sans jamais être trop explicites. L’émergence en 2012 du mot-clé #RadioLondres sur Twitter pour faire passer des messages codés en est la preuve la plus éclatante.
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