Ce ne sont pour l’instant que des paroles et il faudra évidemment attendre de voir si et comment elles seront traduites en actes. Mais ce sont des paroles encourageantes : en matière de fiscalité du numérique, les ministres de l’Économie et des Finances du G20 sont tombés d’accord pour colmater les failles juridiques qu’exploitent les géants du net pour limiter leur exposition à l’impôt.
Accord de principe
Il faudra toutefois attendre 2020 pour savoir quelle solution sera retenue par les États du G20, car les pays pourraient ne pas avoir tout à fait la même définition de ce qu’est une entreprise numérique, ni la même approche sur la manière de fermer ces brèches fiscales ou sur le montant des prélèvements à récolter. En somme, tout le monde est d’accord sur le principe, mais le diable se cache dans les détails.
D’après les premiers éléments qui ont pu émerger de la réunion entre ministres, et dont Reuters se fait l’écho, il est question d’un double mécanisme.
Il s’agit d’abord de répartir les droits de taxation d’une entreprise lorsque ses biens ou services sont vendus même si elle n’a pas de présence physique dans ce pays. Ensuite, si ces sociétés sont toujours en mesure de trouver un moyen de réaliser des bénéfices dans des paradis fiscaux ou des pays appliquant des taux trop bas, les pays pourraient alors appliquer un taux d’imposition minimum global.
L'optimisation fiscale peut prendre la forme d'avantages fiscaux accordés par un Etat.
Source : Commission européenneLes États-Unis préoccupés
En l’espèce, ce sont surtout les entreprises américaines qui seront les plus exposées à ces changements, car ce sont elles qui sont les plus globalisées — comme Google, Facebook ou bien Amazon, pour n’en citer qu’une poignée. Les géants chinois, eux, sont avant tout actifs en Chine. Leur présence en Occident est encore relativement réduite (au contraire de toute la partie matérielle, avec les smartphones).
Les États-Unis ont d’ailleurs manifesté publiquement leur désapprobation à l’égard de pays ayant décidé de faire cavalier seul sur ce sujet, en attendant qu’un terrain d’entente soit trouvé entre les principales économies de la planète. Le patron du ministère des Affaires étrangères, Mike Pompeo, a par exemple encore appelé en avril le gouvernement français à renoncer à sa taxe nationale. Sans succès.
En France, un texte de loi en cours d’approbation au Parlement prévoit un taux à 3 % qui s’applique lorsque l’entreprise poursuit certaines activités (ciblage publicitaire, mise en relation entre clients et professionnels) et si son chiffre d’affaires dépasse un double seuil, en France et dans le monde. Le gouvernement assure que cette taxe nationale disparaîtra aussitôt qu’un cadre international satisfaisant sera mis en place.
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