L’Association de l’Industrie de l’Informatique et des Communications (CCIA), qui compte entre autres parmi ses membres Google, Microsoft et Yahoo, a publié cette semaine un rapport (.pdf) sur l’importance économique du « fair use ». Cette doctrine contrebalance le droit d’auteur américain en autorisant les exploitations des œuvres protégées par le copyright dès lors qu’elles paraissent raisonnables et proportionnées, dans un but d’intérêt public. Il s’agit par exemple d’autoriser d’office les reproductions à but éducatif, les citations, les parodies, les analyses de presse et toute une série d’actes dont les frontières sont très floues, puisque définies uniquement au fil du temps par la jurisprudence.
Selon la CCIA, nombre d’industries aux Etats-Unis fondent leur économie sur le fair use. C’est le cas notamment des moteurs de recherche, des fabricants de magnétoscopes, graveurs, enregisteurs numériques ou autres appareils de copie, des entreprises pédagogiques, des développeurs de logiciels, ou encore des hébergeurs. En tout, selon l’Association d’industriels, les industries du fair use auraient généré 4,5 trillions de dollars de chiffre d’affaires en 2006, une augmentation de 31 % par rapport à 2002.
En terme de valeur ajoutée, la CCIA estime que le fair-use a été à l’origine de 2,2 trillions de dollars de valeur ajoutée, soit 16,6 % du PIB américain. En comparaison, les industries du copyright, qui tirent leur valeur de la protection de leurs droits d’auteurs, n’auraient généré que 1,3 trillions de dollars de valeur ajoutée.
La démonstrations ne cherche cependant pas à demander l’abandon total de la protection des droits d’auteurs, puisque le fair use exploite les œuvres créées par les industries du copyright. En revanche, le rapport veut insister sur le rôle du fair use dans l’économie américaine et l’économie mondiale pour rappeler aux législateurs que les contrepoids au droit d’auteur sont au moins aussi importants que la protection des œuvres. Renforcer le copyright, c’est fragiliser un pan plus important, et en très forte croissance, de l’économie industrielle.
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