Les travaux juste avant les vacances d’été des parlementaires vont être denses. Devant l’accumulation des textes de loi en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, le président de la République a publié un décret le 17 juin pour convoquer en session extraordinaire les deux chambres du Parlement. Les élus seront donc tenus de siéger à partir du 1er juillet 2019 pour boucler ou du moins avancer sur un certain nombre de dossiers.
Au programme : 13 projets de loi (textes d’origine gouvernementale), 13 propositions de loi (formulées par les parlementaires), 6 textes visant à approuver une série d’accords internationaux, une séance de questions par semaine, deux séances de questions orales au Sénat et un débat d’orientation des finances publiques. Ce rythme devrait durer tout août, mois au cours duquel les élus pourront aller en congés.
Et dès septembre, une nouvelle convocation exceptionnelle pourrait avoir lieu.
Plusieurs textes sur le numérique seront discutés pendant l’été.
Plusieurs textes sur le numérique concernés
Dans le lot, on notera un certain nombre de textes qui ont un lien avec le numérique et les nouvelles technologies au sens large. Citons ainsi :
- le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (loi dite taxe GAFA) ;
- le projet de loi d’orientation des mobilités (avec des implications pour la circulation des trottinettes, notamment électriques) ;
- la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (loi dite contre la cyber haine) ;
- la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (un droit d’auteur pour la presse à l’ère du numérique) ;
- la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (loi qui vise à sécuriser la 5G).
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