Il n’y a pas eu de coup de théâtre à l’Assemblée nationale ce mardi 9 juillet. Comme prévu, les parlementaires ont voté massivement en faveur de la proposition de loi contre la haine en ligne. Le texte, porté par la députée Lætitia Avia, a recueilli 434 voix pour et 33 contre. Désormais, c’est au Sénat que la discussion législative va se poursuivre.
Avant le vote, l’exécutif a réaffirmé son soutien au texte porté par l’élue de Paris. « Le sujet est un problème quasiment de santé publique », a déclaré Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, lors de la séance des questions au gouvernement, ajoutant que « nous avons une obligation de résultat, car être capable de protéger les Français, en ligne comme hors ligne, c’est la mission première de l’État ».
Un texte aggravé, déplore la Quadrature
Si Cédric O se félicite du vote, y voyant un « acte fort », lui qui estimait qu’il faut « faire tout pour mettre fin à ses dérives », la Quadrature du Net tient un tout autre discours. Aux yeux de l’association de défense des libertés dans le numérique, le contenu de la loi « n’a pas été amélioré mais au contraire aggravé, avec des ajouts absurdes et dangereux ». Charge au Sénat désormais de s’y opposer.
Les préoccupations de l’association tournent autour de trois points : le recul du juge dans le dispositif de qualification des contenus, la création d’une base de données de la haine pour empêcher la rediffusion des contenus illicites, et la possibilité d’avoir des seuils d’application assez bas (la loi ne s’impose qu’aux sites atteignant une certaine visibilité) pour impliquer aussi des plateformes de plus petite envergure.
Les sites doivent agir en 24 heures
Dans les grandes lignes, le texte de loi contraint les plateformes ayant un certain trafic à réagir en l’espace de 24 heures en cas de signalement concernant un contenu qui serait « manifestement illicite ». Essentiellement, ces contenus manifestement illicites sont ceux qui portent atteinte à la dignité humaine ; il peut s’agir par exemple de contenus racistes, homophobes ou bien sexistes.
Les plateformes, en cas de manquement à leurs obligations, peuvent se voir infliger une sanction basée sur leur chiffre d’affaires (jusqu’à 4 %). Si elles refusent de coopérer, il est aussi prévu dans la loi une amende pouvant grimper jusqu’à 1,25 million d’euros. Face à la perspective de devoir régler des notes très salées, les sites pourraient avoir la main lourde face aux notifications reçues.
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