La taxe sur les GAFA avait déjà été votée en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. C’est donc sans surprise que, ce jeudi 11 juillet 2019, la mesure est définitivement adoptée par le Parlement français. Mais il semblerait que cette nouvelle loi inquiète les États-Unis, puisque Donald Trump a ordonné une enquête à son sujet.
Cette taxe sur les services numériques sera une imposition à hauteur de 3 % des revenus, destinée à enrayer les montages fiscaux des géants du net. Elle ne doit concerner que les entreprises aux revenus annuels d’au moins 750 millions d’euros, dans des activités de commerce en ligne et de publicité, et dont 25 millions proviennent d’interactions avec des citoyens français. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la mesure pourrait rapporter 500 millions d’euros à l’État français par an.
Une mesure inéquitable… aux yeux des États-Unis
La crainte des États-Unis est que la taxe « vise inéquitablement les entreprises américaines », si l’on en croit la déclaration officielle de Robert Lighthizer, représentant américain au commerce, qui se dit « très inquiet ». L’enquête a pour but d’approfondir les effets de la mesure française, afin de déterminer si oui ou non il y a discrimination.
Robert Lightizer semble avoir déjà quelques a priori avant les résultats de l’enquête, puisqu’il ajoute que la taxe française sur les GAFA est « clairement protectionniste », et qu’elle pourrait avoir pour conséquence de faire perdre leur travail à de nombreux Américains.
Il est vrai qu’une majorité de la trentaine d’entreprises concernées sont situées sur le sol américain, puisque Google, Amazon, Uber ou encore Facebook sont les premières concernées. Or, les États-Unis ne veulent pas que la taxe GAFA soit un « poids » ou une « restriction » pour le commerce américain. Mais le fait est que la mesure touchera aussi des sociétés chinoises, japonaises, allemandes, britanniques… et françaises (notamment Criteo), donc il pourra être difficile de prouver une discrimination ciblée.
L’enquête a été lancée par Donald Trump dans le cadre de la Section 301 du Traité de 1974 sur le commerce. Cette disposition permet au président américain d’adopter des représailles contre une politique étrangère qui porte atteinte au commerce américain. Les mesures possibles peuvent prendre par exemple la forme de droits de douane punitifs (ce ne serait pas la première que Donald Trump en use).
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