Ça y est. Au Journal officiel du 25 juillet, le gouvernement a fait publier sa fameuse loi destinée à faire contribuer davantage les géants du net aux finances publiques. Ce dispositif doit ramener dans les caisses de l’État en moyenne 500 millions d’euros chaque année de 2020 à 2022, le temps que soit trouvé un accord international sur les règles fiscales.
Car cette loi est censée être provisoire. C’est ce que Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a régulièrement répété tout au long du parcours législatif du texte, notamment en espérant apaiser les préoccupations américaines. L’initiative de Paris est en effet perçue négativement de l’autre côté de l’Atlantique. D’ailleurs, une enquête a été lancée par l’administration Trump sur l’initiative française.
Principales concernées : les sociétés étrangères
La taxe vise les entreprises selon un principe de double seuil : si elles dépassent un certain chiffre d’affaires international (750 millions d’euros) et un autre au niveau hexagonal (25 millions d’euros) grâce à leurs activités numériques, alors elles deviennent imposables à la taxe. Celle-ci est adossée à l’activité française et équivaut à 3 %. Ce double seuil doit en théorie servir à protéger un peu les sociétés françaises.
On estime à une trentaine le nombre de sociétés qui devra s’y conformer. La plupart sont américaines : Airbnb, Amazon, Apple, Ebay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, Match, Microsoft, Sabre, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon et Wish. On trouve aussi une firme chinoise (Alibaba), et des entreprises japonaises (Rakuten, Recruit) et européennes (Amadeus, Axel Springer, Booking, Randstad Schibsted, Travelport Worldwide, Zalando).
La seule compagnie française qui devrait aussi passer à la caisse est Criteo.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
