Ça y est. Dans la torpeur de l’été, le gouvernement a fait publier au Journal officiel du 2 août la loi destinée à sécuriser les réseaux 5G — qui a parfois été aussi présentée comme une loi anti-Huawei, afin de contraindre l’équipementier chinois à entrer dans un carcan réglementaire plus strict et ainsi prémunir le pays des accusations d’espionnage dont il fait l’objet si celles-ci s’avèrent exactes.
En réalité, le texte évite de discriminer une entreprise en particulier. Si des doutes sont plus ou moins saillants d’un industriel à l’autre, le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information considère qu’il aurait été idiot de se focaliser sur un seul équipementier. Un acte d’espionnage et de piratage peut tout aussi bien se passer sur un autre matériel, indépendamment de sa provenance.
Les suspicions autour de Huawei ont motivé l’émergence de ce texte de loi. // Source : Huawei
Concrètement, la loi couvre tous les appareils installés depuis le 1er février 2019 en France et prévoit un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements de réseaux ». Éclairé par ses services spécialisés, le Premier ministre dira « s’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » avec tel équipement ou tel logiciel.
Chaque année à partir du 1er juillet 2020, le gouvernement remettra au parlement un rapport sur l’application du régime d’autorisation préalable. Celui-ci analysera les effets de ce régime sur les opérateurs, et le rythme et le coût du déploiement des équipements en 4G et 5G en France. Il évaluera aussi le nombre d’appareils n’ayant pas pu être installés ou ayant dû être retirés à la suite d’une décision de refus.
Une loi critiquée sur le fond et la forme
Bien que cette loi elle s’appliquera à l’ensemble des télécoms, des voix ont émergé lors des débats depuis le début de l’année pour critiquer cette démarche législative. En plus de l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, il est reproché au texte de faire plus ou moins doublon avec des dispositions qui existent déjà, notamment dans le Code de la défense.
Des professionnels du secteur se montrent aussi préoccupés : les opérateurs d’abord, qui craignent tout à la fois des obstacles dans le déploiement de la 5G et des coûts en plus à supporter pour respecter les exigences du législateur. Les rivaux européens de Huawei sont aussi perplexes, en particulier au regard de nouvelles contraintes dont il faudrait tenir compte. En début d’année, le PDG de la société suédoise Ericsson faisait observer par exemple dans les colonnes des Échos que la perspective de devoir procéder à des tests d’équipements pourrait s’avérer contreproductive.
En France, la 5G arrivera en 2020, lorsque l’attribution des fréquences arrivera à son terme. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile sont dans les starting-blocks. Pour l’heure, seuls des sites 5G expérimentaux sont actifs. Afin de déployer vite, les enchères devraient être modérées afin que les économies faites servent à la 5G. Pour éviter que les opérateurs se dispersent, des obligations de couverture sont prévues.
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