La justice américaine l’a énoncé en mai 2018 et l’a confirmé en juillet 2019 : Donald Trump n’a pas le droit de bloquer les personnes qui le critiquent sur Twitter. Mais le président des États-Unis n’entend pas renoncer si facilement malgré deux décisions défavorables. Le 23 août, le département de la Justice a déposé une requête réclamant une nouvelle audience devant la cour d’appel.
Le problème, estime le ministère américain, c’est qu’il n’est pas forcément évident de faire le distinguo entre ce qui relève d’une activité officielle et d’une activité privée sur un profil personnel. « Les agents publics qui s’occupent de questions liées à leur charge publique sur des comptes personnels courent le risque que toute action prise sur ce compte soit soumise à un examen constitutionnel », défend Washington.
Donald Trump est surtout actif avec son profil personnel (@realdonaldtrump). Le compte officiel de la présidence américaine (@POTUS) sert avant tout à retweeter les messages enflammés du locataire de la Maison-Blanche, son actualité et celle de la Maison-Blanche. D’ailleurs, Donald Trump a deux fois plus d’abonnés sur son compte que celui prévu pour sa fonction.
Le compte Twitter de Donald Trump, le 26 août.
Un compte soumis à des règles particulières
Sauf que des internautes qui se sont montrés critiques envers sa politique ou sa façon de faire ont constaté qu’ils ont été bloqués par ce dernier sur Twitter. Ils ont alors lancé une action en justice au motif que le président « et son équipe de communication ne respectent pas le premier amendement » de la Constitution, car Donald Trump est devenu un serviteur de l’État depuis son élection. Des règles s’imposent dès lors à lui.
En deuxième instance, la cour de New York a déclaré que le compte personnel de Donald Trump sur Twitter montre « tous les signes d’un compte officiel géré par l’État » et que le président américain comme ses assistants ont décrit ces messages comme des « déclarations officielles ». C’est ce que considère aussi la National Archives & Records Administration, qui traite ces tweets comme des documents officiels.
« Les preuves de la nature officielle du compte sont accablantes », ajoutaient les trois juges. « Nous concluons également qu’une fois que le Président a choisi une plateforme et ouvert son espace à des millions d’utilisateurs et de participants, il ne peut exclure sélectivement ceux dont il n’approuve pas les vues ». Twitter est vu comme le forum public d’un élu où peuvent s’exprimer des avis opposés.
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