Jean-Yves Lafesse avait obtenu 61.000 euros de dommages et intérêts contre MySpace. Les ayant droits du film « Joyeux Noël » avaient obtenu ensemble 23.000 euros contre DailyMotion. Zadig Productions, qui a porté plainte contre Google, a obtenu 20.000 euros, auxquels s’ajoutent 5.000 euros pour chacun des deux auteurs d’un documentaire piraté sur Google Video.
Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné Google France le 19 octobre dernier pour contrefaçon du documentaire « Les enfants perdus de Tranquility Bay », de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboug, produit par Zadig Productions. Le film diffusé en mai 2006 par France 2 avait été publié sur Google Video environ 1 mois avant sa diffusion TV. La production avait alors averti à plusieurs reprises Google, qui affirme avoir retiré le film. Mais Zadig a fait constater par huissier que le film, sans doute ré-uploadé plusieurs fois, était toujours disponible sur la plate-forme.
Le problème ne devrait plus se produire depuis que Google a activté son nouveau système de filtrage maison, qui détecte lorsqu’un même film déjà retiré est envoyé à nouveau sur les serveurs de YouTube / Google Video. La firme devra cependant affronter d’autres procès en contrefaçon, dont un prochainement au même TGI de Paris, concernant la diffusion du film de William Karrel « Le Monde Selon Bush ».
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
