Encore une preuve que la vente sous DRM n’est pas une vente

Nous avons déjà eu l’occasion à plusieurs reprises d’affirmer que les sites qui prétendent vendre de la musique ou de la vidéo en ligne mentent lorsque le contenu soit-disant vendu est protégé par un DRM. Dès lors que l’usufruit de l’objet acheté est conditionné à des restrictions, qui plus est imposées par des mesures techniques, on ne peut pas parler de vente ou d’achat de contenus. Il s’agit uniquement de locations à durée indéterminée.

Des exemples récents l’ont encore prouvé, à l’image de Sony qui conseille à ses propres clients de contourner les DRM s’ils ont « acheté » de la musique sur Sony Connect, sous peine de ne plus pouvoir profiter de ces contenus. Idem avec la fermeture du service Virgin Digital, dont les contenus soit-disant vendus étaient protégés par DRM. Si une autorisation d’accès au contenu doit être délivrée par un serveur lors de l’utilisation, il n’y a pas le transfert de propriété qui caractérise l’acte de vente.

Un nouvel exemple nous arrive aujourd’hui des Etats-Unis, avec la ligue de baseball. La Major League Baseball est déjà coutumière de pratiques assez particulières vis à vis de ses fans. Elle a par le passé exigé le retrait de ses podcasts officiels sur iTunes parce qu’Apple refusait d’être soudoyé pour les mettre en avant par rapport à ceux des fans, obtenu la suppression d’une page MySpace d’un fan qui utilisait les logos de clubs sans autorisation, ou encore essayé de faire interdire les systèmes qui permettent aux fans de regarder en dehors de chez eux les matchs pour lesquels ils payent un abonnement. Tout est bon pour garder le contrôle exclusif de la médiatisation de la ligue, jusqu’à prétendre devant les tribunaux (sans succès) que les statistiques et les noms des joueurs lui appartiennent. Le respect des fans passe après. Bien après.

Ainsi la ligue de baseball a changé il ya six mois de prestataire de DRM pour les matchs qu’il propose en téléchargement payant depuis 2003. Ces DRM font en sorte qu’à chaque fois que le client veut lire la vidéo qu’il a « achetée », une demande d’autorisation de lecture est émise auprès du serveur qui gère le système de protection. Or en changeant de prestataire, la ligue de baseball a fermé le serveur qui gérait les autorisations pour toutes les vidéos vendues avant 2006. Elles deviennent illisibles, bonnes pour la poubelle. Evidemment, les fans sont énervés.

Mais le plus « drôle », c’est que depuis six mois la Ligue de Baseball refuse de reconnaître sa faute et de rembourser les clients, en prétendant qu’il s’agissait d’achats ponctuels, réalisés dans les conditions d’alors. Et la ligue continue de vendre des matchs protégés par DRM…

Et que fait le législateur ? Il s’attaque aux pirates, c’est-à-dire essentiellement à ceux qui préfèrent obtenir gratuitement des produits qui ne posent pas les problèmes posés par ceux qu’ils obtiennent en payant. Logique.