Mission Olivennes sur le P2P : l’UFC-Que Choisir confie 7 propositions

Selon toutes vraisemblances, le rapport de Denis Olivennes remis à la ministre de la Culture ne devrait pas préconiser une chasse généralisée au P2Piste, faute de possibilité juridique, technique et économique de mettre en place des radars sur toutes les connexions à Internet. Elle ne devrait pas non plus, comme le suggère follement le SNEP, proposer un filtrage obligatoire chez l’internaute lui-même, ou le blocage des protocoles d’échange les plus utilisés. En revanche, elle devrait proposer un système d’envoi d’e-mails aux internautes pris en flagrant délit de piratage par un organisme public, et la suspension de l’abonnement à Internet pour l’internaute multi-récidiviste.

Pour l’UFC-Que Choisir, une telle politique de « riposte graduée » serait inefficace. L’association fait voler en éclats les propos de Denis Olivennes, qui avait osé parler de consensus dans la presse autour de cette idée. « La répression gratuite doit être abandonnée car elle est vouée à l’échec », a fusillé Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs. Selon lui, la menace judiciaire est sans conséquence chez l’internaute qui ne se laisse pas dissuader. De plus, « il existe des obstacles majeurs » a précisé Audray Bailleux, du service juridique de l’UFC-Que Choisir. Sauf à marcher totalement sur le respect de la vie privée et considérer comme l’ont fait certains tribunaux qu’une adresse IP n’est pas une donnée nominative (ce qui est une interprétation contraire au droit européen), les procédés de chasse à l’internaute ne pourraient se faire que sous l’oeil vigilant de la CNIL.

L’Association a rappelé que la répression n’avait jamais marché, et qu’elle était inutile. Plutôt que dépenser énergie et ressources dans la répression, l’UFC suggère de les dépenser dans une offre qui rencontre réellement la demande, et la dynamise. Il ne s’agit pas de prôner la gratuité, car il y a bien un consentement à payer chez l’internaute, mais simplement de réajuster notamment les prix pour qu’ils correspondent mieux à ce qu’attendent les internautes. Parmi les propositions de l’UFC figure ainsi celle, surprenante, de la création d’un régulateur pour fixer les prix de la musique en ligne. L’Association constate en effet que les 4 majors, qui se partagent 85 % du marché, restent butées sur un tarif d’environ 0,80 euros par titre, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre aux revendeurs pour dynamiser leur offre.

Par ailleurs, parmi les autres propositions clés de l’Association, figure l’interdiction des exclusivités, à l’image de celle signée avec Warner par Orange pour le dernier album de Madonna, ou avec France Télévisions pour le service de Rewind TV. Face au piratage, ces exclusivités ne sont de toute façon que virtuelles, et appauvrissent l’offre légale. On notera aussi la proposition faite d’indiquer clairement la répartition des revenus des différents ayant droits, ce qui pourrait bien au contraire freiner la consommation si les majors continuent à ne proposer que des contrats à moins de 10 % de royalties à leurs artistes…

Les sept propositions de l’UFC pour lutter contre le piratage sont, en bref : (via Silicon.fr)

1. Abandonner la voie répressive
2. Eviter les solutions de filtrage technique
3. Réguler les prix du marché pour le rendre plus concurrentiel
4. Diversifier l’offre et l’exploitation des catalogues
5. Ne pas réitérer les accords d’exclusivité, source potentielle de piratage
6. Ne plus utiliser de DRM (verrous techniques)
7. Favoriser la transparence, par exemple indiquer la part revenant à un artiste dans un achat