Le gouvernement est manifestement très satisfait de ce que permettent d’accomplir les algorithmes en matière de lutte contre la fraude fiscale. Selon une information de la radio Europe 1, le ministère de l’Économie et des Finances a d’ores et déjà récupéré pas moins de 640 millions d’euros depuis le début de l’année. Des résultats qui devraient inciter Bercy à faire preuve d’encore plus d’allant dans ce domaine.
Ce traitement algorithmique repose sur un croisement de fichiers détenus par l’État et qui concernent notamment les particuliers. Ce dispositif, dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », vise le fichier des comptes bancaires, le compte fiscal des particuliers, la base nationale des données patrimoniales ou encore le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie.
Le site des impôts.
C’est ce qu’on appelle le « data mining » : l’exploration de données. Par ailleurs, Bercy mobilise d’autres sources : impôt sur le revenu, contrôle fiscal, taxe d’habitation, consultation des moyens de paiement automatisés, recouvrement contentieux de l’impôt direct, documentation cadastrale, etc. Des données issues de bases privées, d’organismes sociaux et d’autres administrations peuvent aussi servir.
L’emploi des algorithmes à travers le croisement de fichiers est un processus ancien : il est apparu en 2014 à titre expérimental et visait les professionnels. Ce dispositif a finalement été pérennisé en 2017. Au même moment, il a été étendu, à titre expérimental là encore, aux particuliers. En test depuis deux ans, il y a de fortes chances pour que lui aussi finisse par être conservé.
Il faut dire que le gouvernement investit fortement dans cette approche. En novembre 2018, Le Parisien faisait état d’un investissement de 20 millions d’euros dans les technologies de data mining. Le quotidien mentionnait alors ce montant dans le cadre d’un sujet pointant le souhait de l’exécutif de s’attaquer aux fraudeurs en analysant cette fois les réseaux sociaux. Prochaine étape du criblage algorithmique.
Le projet de loi de finances 2020 contient un article qui donne la possibilité au fisc et aux douanes de « collecter et exploiter » les données publiques des internautes, par une collecte massive et automatisée. Là encore, il est question d’une expérimentation — de trois ans –, mais si les sommes recouvertes par ce canal sont significatives, Bercy ferait-il quand même marche arrière ?
« Un non-sens éthique »
Cette approche soulève toutefois une vive résistance, plus encore que le croisement de données dont l’État est déjà en possession pour l’essentiel. Dans une tribune parue dans Libération en novembre 2018, le philosophe Pierre-Antoine Chardel a pointé ce qu’il juge être « un non-sens éthique », en plus d’être possiblement inefficace, car la vie affichée sur les réseaux sociaux ne correspond pas toujours à la vie réelle.
Faisant observer que « la force des réseaux sociaux tient justement au fait de se construire une vie en ligne détachée de notre vie réelle », Pierre-Antoine Chardel rappelle que ces espaces permettent de s’exposer « en montrant des parts de soi que l’on souhaite, à un moment donné, mettre en scène ». Ils contribuent d’ailleurs à favoriser « l’émergence d’un soi pluriel et fragmenté », qui peut être notamment fantaisiste.
Mais ce n’est pas là le seul écueil. Le philosophe pointe un autre problème : l’instauration d’une suspicion généralisée en n instituant une surveillance de la plupart de nos faits et gestes en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, « censés être encore des lieux de liberté d’expression, de sociabilité et de convivialité, du moins dans des sociétés qui se veulent démocratiques ».
Or avec ces extensions de la surveillance, argue-t-il, « ce ne sont plus seulement les GAFA qui exploitent nos données, mais l’État démocratique qui les scrute en laissant présager de graves confusions entre les informations que nous avons pu laisser au gré de nos expositions sur la toile et ce que nous sommes existentiellement, c’est-à-dire par l’invention permanente de nous-mêmes. »
Et de conclure que « ce qui est technologiquement possible n’est pour autant pas toujours socialement souhaitable ».
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